La Filiation Adoptive

personnalité Juridique Page 7 : ABSENCE ET DISPARITION I L’absence Page 8 : II la disparition Page 9 : DOMICILE I Le domicile volontaire, et élu Page 10 : II Le domicile légal Page 11 : LE NOM I Attribution par filiation Page 12 : II Attribution Administrative III Attribution par les usages Pages 13 : IV Le prénom V Accessoires du nom Page 14 : ETAT CIVIL I Qui est l’O.E.C II Le rôle et les compétences Page 15 : III Les O.E.C. : les responsabilité

sociologie -> constitue la cellule de base de la soc, la cellule fondatrice de tte soc. - d'un point de vue juridique -> déf comme un grpe de personnes reliées entre elles par des liens, mais des liens qui découlent du mariage et qui découlent de la filiation. Le Droit a décidé de consacrer cette famille -> il en a fait une institution -> l'un des principaux piliers de l'ordre social -> le D considère que la famille mérite la protection de l'Etat. Famille cellule de base de la soc => sans la famille

conjointe est faite par les deux parents devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. - Enfin, par décision du juge aux affaires familiales à la demande du père ou de la mère. Ce cas est prévu à l'art. 374 al.3. * Dans la famille adoptive, l'autorité parentale est exercée en commun quand l'adoption plénière ou simple a été faite par les deux époux. Il faut en plus l'absence de délégation et de décision contraire du juge. Le fonctionnement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale

« patronyme » par l'expression « nom de famille ». le nom marque le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation et donc il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille dépend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés. Le nom peut aussi de façon plus extraordinaire, s’acquérir par usage ou être attribuée par

TD 1ère séance : droit extrapatrimonial de la famille 1 - Mariage & protection du consentement : - Absence de définition légale - Devoirs & obligation : fidélité, assistance & secours - Conséquence : filiation, patrimoine - Libre & éclairé, sérieux : présomption de lucidité - Non valable : erreur ou violence - Consentement donné au moment de la célébration : verbalement, gestuellement : paupière (arrêt du 22 Janvier 68) ou même un râlement (arrêt du 31 Janvier 2006). - Présence

divorce par consentement mutuel ainsi que l’accord de droits presque équivalents aux enfants légitimes et aux enfants naturels reconnus permet l’apparition du principe d’égalité des filiations (Filiation = Transmission de la parenté, égalité de filiation = Traitement égalitaire de la filiation naturelle, légitime et adoptive = Enfants nés au sein d’un mariage, hors mariages et adoptés ont les mêmes droits). Cette règle a lentement infiltré les réformes du droit familial modernes, permettant à l’enfant

bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme un don. « L’adoption plénière » (p 26), l’enfant est adopté par une personne mais élevé par deux. Donc les origines biologiques de l’enfant sont séparées de leur « filiation légale » (p 26). « Insémination artificielle avec donneur » (IAD) (p 26), l’enfant est conçu par une « assistance médicale à la procréation » AMP qui a lieu à l’étranger car c’est interdit en France à la femme célibataire et aux couple de lesbiennes

novembre 2018, rejette la demande de Mme Q. au motif que la loi française, en l’état actuel des choses, ne permet pas l’établissement d’une double filiation maternelle en dehors du cas de l’adoption. Aussi, reconnaître la qualité de mère à Mme Q. aurait pour effet de nier au nouvel enfant toute filiation paternelle et de brouiller la réalité de sa filiation maternelle. Mme Q. forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel. Pour Mme Q., la loi française exclut toute mention de sexe sur l’état

personnel » englobe toutes les questions de droit qui concernent directement la personne : l'état civil (le nom), la capacité (les mesures de protection des incapables), l'union libre, le mariage (sa formation, ses effets, sa dissolution), la filiation par le sang et adoptive (leur établissement et leurs effets), le régime matrimonial et les successions. Toute personne a donc un statut personnel, mais qui n'est révélé que si un « élément d'extranéité » intervient : lorsqu'un mariage est contracté entre deux

cette preuve au préjudice. En l’espèce, En conclusion, II) Les moyens permettant d’intégrer les enfants à leur couple. Il faut analyser des liens de filiation existant, et il faut envisager les recours qui leur permettront d’obtenir ce résultat. A) Etude des moyens de filiation existant. L’établissement du lien de filiation s’effectue non seulement à travers l’acte de naissance de l’enfant, mais également par la réunion d’un faisceau d’indices démontrant une possession d’état conforme