La Filiation Adoptive

loi a refusé l’idée de divorcer par consentement mutuel sans juge. 

Filiation : Loi de 1970 qui a réformé en profondeur le droit de la filiation. Dès 1972 on avait déjà voulu réduire les inégalités entre enfants nés dans et hors mariage. Ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé tout le droit de la filiation en profondeur : suppression des différences entre types de filiation, modification du droit de la preuve de la filiation etc. On peut enfin citer un décret d’application du 1er juin 2006. 

Adoption

Introduction 1) La notion de famille La famille est un ensemble de personnes qui se trouvent unies entre elles par 2 types de liens. Le premier lien résulte d'une union entre 2 personnes (ex: mariage) l'autre lien s'appelle la filiation qui résulte normalement de la procréation. Ces deux liens font la famille. D'ailleurs ceux-ci ont toujours existé. A. L'union Traditionnellement, l'union susceptible de fonder une famille est l'union entre un homme et une femme. Aujourd'hui

raisons de la stérilité, le risque congénital représente 3% des motivations des familles adoptives. Il s'agit de couples se sachant porteur de risques congénitaux ou dont une première grossesse a eu des conséquences graves, contre-indiquant une nouvelle filiation biologique. * Le célibat, avec 12%, cette cause est en augmentation. Il s'agit essentiellement de célibat féminin. Certaines associations de mères adoptives célibataires revendiquent d'ailleurs la raison « célibat » comme une forme d'infécondité

création volontaire, par jugement, d'un lien de filiation entre deux personnes qui, normalement, sont étrangères sous le rapport du sang. A la suite de la première guerre mondiale, une loi est votée le 19 juin 1923, autorisant l’adoption de mineurs. En effet, auparavant, le code civil de 1804 autorisait l’adoption d’un majeur, dans le seul but de garantir un héritier à une famille qui en était dépourvue. Cette forme d'adoption conservait le lien de filiation; la parenté des adoptants était superposée

liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation par le sang, renvoie à ses auteurs, à ses pères et mères. On inclut également la filiation artificielle par opposition biologique

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation

Une filiation paternelle peut-elle être remise en cause ? La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’ordonnance du 4 Juillet 2005

reflète les diverses finalités qu’elle poursuit. A Rome, l’adoption est conçue à titre principal, pour assurer la prospérité politique de l’adoptant; l’ancien droit l’ignore, tant il est vrai que pour la France chrétienne, il ne peut y avoir de filiation que par procréation dans le mariage. Les révolutionnaires, inspirés, là comme ailleurs, par la volonté créatrice, ¨ressuscitent¨ l’adoption, mais aucun de leurs nombreux projets n’a abouti. Le code civil de 1804 en retient une conception très restrictive

Elle doit faire l’objet d’un rapport de l’autorité centrale du pays d’origine prenant en compte les aspects : - juridique par consentement à l’adoption des tuteurs ou par acte prévu par la loi (déchéance de l’autorité parentale, enfant sans filiation connue, orphelins). Il s’agit d’une condition nécessaire mais non suffisante de l’adoption. - psycho-social , c’est-à-dire être capable de créer de nouveaux liens avec des figures parentales et de s’intégrer dans un projet de vie familial et permanent

polémiques : on voit partout le mal que certaines personnes ont à cohabiter avec une culture différente de la leur. I/ Lois La nationalité française est obtenue, entre autre, par : • filiation (droit du sang) : Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière. par la double naissance en France (droit du sol) : Est français l’enfant, né