La Filiation Adoptive

------------------------------------------------- DE LA FILIATION ET DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE MALIENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Bamako, le 03 juin 2013 DE LA FILIATION La filiation est le lien qui unit une personne à son auteur. Elle est légitime, naturelle, adoptive. * L’individu

permet deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté. Elle est originale puisqu’elle crée une filiation additive à la filiation biologique. L’enfant a ainsi une double filiation. L’adoption plénière est prédominante. Elle substitue le lien juridique adoptif à la filiation d’origine qui disparaît totalement. L’enfant adopté est rattaché à l’adoptant. La loi du 5 juillet 1996 permet la substitution de l’adoption plénière par l’adoption

pénètre l'univers imaginaire qui fournit aux humains un monde qui les fait vivre. Un monde qui forge une identité, un monde qui établit des filiations, un monde qui soigne, parfois en vain, les blessures laissées par les agressions issues des dérives humaines ou des éléments de la nature. Dans ce roman, deux jeunes amis de la Côte-Nord se cherchent une filiation, dont le destin les a malheureusement privés. Luc a perdu sa mère qui s'est noyée et l'autre, le jeune narrateur, a perdu son père, atteint

comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non

Jean-Nicolas Bécue Université PARIS 1 Le 16 avril 2010 Droit de la Famille Comparez adoption plénière et adoption simple ? ____________________________________________________________ ____________ Le titre VIII du Code Civil dispose de la filiation adoptive. Il opère une distinction entre adoption plénière et adoption simple. Les articles 343 à 359 définissent les conditions requises pour l’adoption plénière, le placement en vue de cette adoption et le jugement la consacrant et ses effets. Les

varie selon le type de filiation qui en est à l’origine. Traditionnellement on distingue 3 types de parenté : - La parenté légitime qui est celle qui existe lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation fondée sur le mariage. - La parenté naturelle : des personnes sont reliées entre elle par un lien de filiation hors mariage. Ainsi l’enfant né d’un couple non marié est un enfant naturel. - La parenté adoptive : les personnes sont reliées par un lien de filiation créé par un jugement

celles qui résultent de la paternité et de la filiation. L’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre. Elle mettra en forme l’expression des affects, du désir des parents d’intégrer un enfant à leur famille et à leur histoire. Il faut savoir qu’il existe deux types d’adoptions, l’adoption simple (elle ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine et maintient pour

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

le mariage entre deux personnes et suivant les législations, la polygamieNote 1. • les modes de fin ou d'aménagement du mariage : principalement divorce ou séparation de corps • la filiation : par mariage (filiation légitime), hors mariage (filiation naturelle) ou par adoptionNote 2 (filiation adoptive), • le lien entre parents et enfants : l'autorité parentale, la transmission du patrimoine (héritage) et la transmission du nom et le choix du prénom. Droit des personnes Le droit

règles spécifiques à la filiation un enfant né en France d'une mère polonaise c'est la loi polonaise car c'est la loi de la mère qui prime, si la mère n’est pas connu : dans ce cas, c'est la loi de la où est né l'enfant qui prime ce n'est jamais la loi du père car le père est toujours incertain sous garanti que même dans les systèmes patriarcaux, on ne peut se passer de la mère on va maintenant voir comment s’établit la filiation 1. l'établissement du lien de filiation 2. comment concrètement