La Filiation Adoptive

Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires sur l’enfant de l’autre n’est pas juridique. Par conséquent, elles forment deux requêtes en adoption simple pour que puisse être reconnu leur situation. Chacune des compagnes entend adopter l’enfant de l’autre et consentir à

personnels du mariage A La filiation B L’adoption II Les effets materiels du mariage A La séparation des biens B Le testament I Les effets personnels du mariage : A la filiation : EN DROIT MAROCAIN Le droit marocain ne reconnaît la filiation que dans le cadre du mariage. Il n'admet pas le concubinage et la filiation qui pourrait en découler. Toutefois, le nouveau code de la famille prévoit la régularisation de la filiation d'enfants nés hors mariage en

individus liés par le sang ou unis par une communauté de vie.  L’approche juridique est issue de la doctrine, qui a repris les idées de la sociologie : pour les juristes, il existe deux cercles : l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ainsi que la parenté et l’alliance, et l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, le cercle conjugal.  b) La composition de la famille  Les liens de parenté, ou les liens du sang :  Parenté en ligne directe :  C’est la ligne formée

les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption; - le pupille de l'État; - l'enfant déclaré abandonné par une décision de justice. L'adoption simple Lorsqu'une telle adoption est prononcée, la filiation adoptive à l'égard des adoptants s'ajoute à la filiation d'origine de l'enfant. Elle peut être révoquée pour des motifs graves. Quels sont les effets de l'adoption simple ? D'abord, l'adopté est élevé dans le foyer qui l'adopte, les adoptants exercent l'autorité parentale

A. 1. Définition La filiation « La filiation est un lien juridique qui unit l’enfant à ses pères et mères . C’est le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents. Ce lien est important puisqu’ils fixent le nom, les notions d’autorité parentale, et aussi l’obligation alimentaire et la succession. » 2. Les différentes modes d’établissement de la filiation 2.1 La filiation légitime « La filiation s’établit automatiquement, sans formalités particulières. Il s’agit d’’un enfant conçu

descendants (enfants, petits-enfants)En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants... Cette interdiction est absolue: il n'existe pas de possibilité de dispense.L'interdiction joue également en matière de filiation adoptive. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre frères, entre sœurs ou entre frère et soeur.Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, ou entre la tante et la nièce ou le neveu. Parenté en ligne collatérale: Les

par la filiation. 1) La parenté Issus d'un lien de filiation. Les distinctions traditionnelles ont disparus. Jusqu'à 2005, on envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive. La parenté

l'autorité parentale (A) ainsi que sont contenu (B). A/ Les règles de dévolution de l'autorité parentale. On doit tout d'abord différencier les règles de dévolution au sein de la famille en mariage, hors mariage ainsi qu'en matière de filiation adoptive. Tout d'abord, dans la famille en mariage, conformément à l’article 372 alinéas 1 du Code civile, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale qu’ils exercent ensemble. Ce principe est valable sauf dans l’éventualité d’un retrait

moins de 15 ans peuvent être adoptés en la forme plénière. Néanmoins, l'adoption plénière est également possible jusqu'aux 20 ans d'une personne sous certaines conditions. L'adoption plénière produit des effets (notamment en matière de filiation). Elle rompt totalement et définitivement les liens de l'enfant avec sa famille de naissance. Personne adoptable Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont : * les pupilles de l'État, * les enfants dont les pères et

principe de vérité de la filiation, entendue en tant que vérité biologique ou vérité psychoaffective. La parenté résulte aujourd'hui comme hier d'un compromis entre le rôle attribué à la preuve par les expertises biologiques et la possession d'état. C'est en examinant les délais d'exercice des actions relatives à la filiation que l'on découvre un glissement réel vers la prise en compte des intérêts patrimoniaux. Loin de s'attacher à définir ce qu'est la parenté, à valoriser la filiation vécue, et donc à