La Filiation Adoptive

ont été remplacées par des cases blanches, qui seront remplies par l’officier d’état civil, ainsi l’officier pourra remplir deux fois « épouse » ou deux fois« époux ». Pour les livrets de famille il existe une spécificité, avant la réforme de la filiation, il y a avait deux modèles différents : un modèle concernant la famille légitime et un modèle concernant la famille naturelle, à la suite de l’ordonnance du 4 juillet 2005, un modèle unique de livret de famille a été créé. Les cases blanches ont

Thème Filiation La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Il existe deux grands types de filiation, la filiation par le sang et la filiation adoptive. La filiation peut être paternelle ( le lien de droit établie vis à vis du père) , maternelle ou bien l'un des deux seulement. Elle pouvait être légitime c'est-à-dire enfant conçu dans le cadre légale du mariage, ou naturel, ors mariage. Cette distinction a été supprimé. Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux

génétiques, mettent en exergue un besoin traçabilité des individus. Le législateur, quant à lui, n’a pas une position arrêtée sur la question de l’origine des personnes. En effet, c’est toujours dans une recherche de protection que s’est définit la filiation, et notamment sur le plan patrimoniale. Or, le psychique et le sentiment ne pouvant être écarté, le législateur s’est souvent trouve face à des situations où il était difficile d’ajuster le droit entre le père, la mère et l’enfant : prôner le droit

L’adoption Comment adopter, quelles sont les procédures ? I) Définition de termes. II) L’adoption III) Conclusion L’adoption est un moyen de créer une filiation entre un adulte et un mineur. Ceux n’ayant aucun lien direct de sang. Cette filliation est accordée par le tribunal de grande instance. L’adoption est dite plénière lorqu’il n’éxiste plus de lien entre l’enfant et sa famille biologique, et elle dite "simple" lorsque l’enfant adopté concerve ses lien avec sa famille biologique

individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ("jus sanguins") ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit d’une acquisition : de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret

matière d'adoption: Loi du 11 juillet 1966 réformant l'adoption Loi du 5 juillet 1996 assouplissement du droit d'adoption Loi du 6 février 2001 relative l'adoption internationale Ordonnance du 4 juillet 2005 modifiant en profondeur le droit de la filiation et les lois sur l'adoption Il existe en France deux types d'adoption: Adoption plénière adoption simple Section 1. L’adoption plénière Elle produit des effets radicaux car elle assimile un enfant adopté à un enfant par le sang, avec intégration

qui lie un ou des enfants à un couple homosexuel) -          la jeune mère (de moins de 18 ans) -          L’enfant unique. -          Concubinage (il décrit la situation des couples non mariés)   II) DEFINITIONS DE CERTAINS THERMES: -          Filiation : lien unissant un enfant à son père et sa mère. -          Recensement : Le recensement est une opération de dénombrement qui permet de connaître la population d'un pays à une date donnée. Tous les habitants remplissent un bulletin dont l'exploitation

| |3. Exigences relatives aux adoptés | |L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les | |représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. | |Si l’enfant

le droit civil concerne et regit la famille, dans ces deux aspects ( aspect purement personnel mais aussi patrimonial, par rapport a l'argent etc.. et l'aspect extra patrimonial, avec la mariage, mais aussi le divorce et le lien de filiation biologique et/ou adoptive ) Au niveau des aspects patrimoniaux, il y a aussi des consequences fiscales ( mariage et divorce ). Le droit civil reglemente egalement la proprieté ainsi que les differents droit dont l'individu peut beneficier a l'egard d'une chose

aux lendemains de la Première Guerre mondiale. La première grande réforme de l’adoption en France est instaurée par la loi du 11 juillet 1966 avec l’institution de l’adoption plénière. L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine et l’assimilation de l’enfant adopté à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal