La Filiation Adoptive

habilités,tous doivent poursuivrent des buts non lucratifs.Il s'agit d'organismes privés investis d'une mission de service publique,servant d'intermédiaire dans l'adoption de mineurs de 15ans. Les conditions tenant à la famille adoptive L'agrément atteste de la capacité adoptive des demandeurs et il fait partie des pièces demandées lors du dépôs d'une requête auprès des autorités étrangères. Contrairement à la France de nombreux pays réservent la procédure à des couples mariés,notamment en Colombie

personnes - La détermination par la filiation. Jusqu’en 2002 -> (loi du 4mars 2002 et loi du 18 juin 2003), les conditions d’attribution du nom différaient selon que la filiation de l’enfant était légitime, naturelle ou adoptive. - Aujourd’hui conditions uniformisées, on ne distingue plus selon la « qualité » de la filiation. - Autre moyen : acquis par voie d’attribution par décision de l’autorité publique dans le cas des enfants de filiation inconnue. - Distinction « nom acquis »

reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire

En France, l’adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine et l’adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques. Selon la législation française, l'adoption conjointe ne peut être demandée que par un couple marié (art. 343), de fait les couples de personnes de même sexe se sont vu refuser une telle adoption jusqu'à

actuelle reconnaît deux types d'adoption : - L'adoption "simple" : laisser des liens entre l'adopté et sa famille d'origine tout en permettant à l'adopté de bénéficier de certains droit de filiation de sa famille adoptive (nom, droit de succession). - L'adoption dite "plénière" : l'adopté entre dans sa famille adoptive en cessant d'appartenir à sa famille biologique. L'adoption homosexuelle en Europe En France, l'adoption homosexuelle n'est pas interdite par la loi, seulement, si la personne voulant

LA DISSOLUTION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA VIE DU MARIAGE 1. Déséquilibre statutaire entre les époux 2. Affinités entre le statut des enfants et la notion de filiation B.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA FIN DU MARIAGE 1. La fin du mariage de par la volonté des époux 2. La fin du mariage par le décès de l’un des époux Conclusion INTRODUCTION Le mariage est un fait social étroitement lié

législation actuelle reconnaît deux types d'adoption : • l'adoption "simple" dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'accueil de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique • l'adoption dite "plénière" qui a remplacé l'ancienne "légitimation adoptive", dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. Les faits : Mm Y

axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du

plusieurs mères ? A qui doit-il être affilié, apparenté ? Dans des familles adoptives ou recomposées, quels sont les processus inconscients mis en jeu, quel est le travail psychologique qui se met à l’œuvre par rapport à l’enfant à naître pour lui créer un espace physique mais aussi psychique ? Quel héritage « historique », généalogique, parviendra à l’enfant ? La filiation adoptive peut-elle effacer la filiation d’origine ? Qu’en est-il de l’influence de l’inconscient parental dans

stage J’ai pu remarquer que la famille a subi de grandes transformations au cours des siècles. C’est une institution vivante, adaptable, elle se réinvente et se décline sous des formes variées d’alliances et de filiation: famille nucléaire, famille recomposée, union libre, famille adoptive, famille monoparentale et famille homoparentale. J'ai pu assister à un entretien en particulier avec une femme vivant en concubinage avec une autre femme et ses enfants. Cette dernière s’est rendue au CMS afin