La Filiation Adoptive

.................................................................. 96 Chapitre 1 : La filiation par le sang................................................................................................................... 96 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation ..................................................................... 98 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle ....................................................... 98 A.L’acte

Enquête : Sur les traces des enfants abandonnés 02/10/2008 Entre le désistement de certains parents et l’implication de la société l’enfant abandonné n’est plus seul. Crèches, foyers, mère adoptives centres d’enfance, lieux d’accueil : les bonnes volontés se mobilisent pour rendre le sourire à l’orphelin. Lorsque certains parents de mauvaise conduite n’assument pas convenablement leurs responsabilités ce sont leurs enfants qui en assument les conséquences. Ces enfants peuvent être le fruit d’une

sachez qu'il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Principale différence entre elles : l'adoption plénière supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant tandis que l'adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation. En raison de ses effets, l'adoption plénière est donc soumise à des règles plus strictes que l'adoption simple. Le point sur la procédure propre à chaque régime

L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint. L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté

Le lien d’attachement Bibliographie : L’attachement : approche clinique L’attachement : approche théorique Psychologie de l’attachement et de la filiation dans l’adoption Guide de l’attachement en famille d’accueil et adoptive Deux noms à retenir : John Bowlby (1907-1990) père fondateur de la théorie sur le lien de l’attachement. Mary D. Salter Ainsworth (1913-1999) élaboration des types d’attachements. John Bowlby : C’est un psychiatre (ancien officier psychiatre des armées) et psychanalyste

puissance sur ses enfants mais à partir du IIème siècle av JC, tout comme les femmes, les enfants vont acquerir plus d’autonomie. A) La filiation La filiation c’est le lien juridique de descendance entre deux personnes. Elle peut etre légitime si elle se créée dans le cadre du mariage et naturelle si elle se créée hors mariage. Enfin, elle peut etre adoptive, c a d qu’elle découle d’un jugement qui entraine une adoption. -la parenté légitime: enfant né pendant le mariage des parents: il possède

Il va falloir que l’individu compte avec les autres et qu’il compte sur les autres. Ce lien affectif se retrouve créé. III. Serge Paugam Son approche distingue 4 types de lien social : * Lien de filiation : qu’elle soit naturelle (on est le fils ou la fille de : lié à l’origine), adoptive : le lien fait du lien social grâce au patronyme, un nom (on existe), au lien familial, au patrimoine (héritage) et à la socialisation * Lien de participation élective : l’appartenance voulue à un groupe

surtout couples concevant enfant avec une tierce personne. Pr avocat couple, violation égalité devant loi entre couples homosexuelles et hétéro, mais aussi mariés ou non. article interdit ainsi « la reconnaissance juridique d'un lien social de filiation qui préexiste », article et méconnait droit a vie familiale et principe d’égalité devant loi. réponse du conseil constitutionnel : rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité et déclaration de l’article conforme a la loi. 3 arguments :

la prééminence du biologique pour établir la filiation aujourd'hui. La juriste y voit une tendance récente validée par la réforme dans les années 1970 du Code civil de 1804. Avec le Code civil de 1804, les enfants ne naissaient pas du ventre de la mère mais du mariage. Et c'était précisément là, selon elle, toute la beauté de ce cadre institutionnel (par ailleurs bien contraignant puisqu'il lésait les enfants nés hors mariage) : il fondait les filiations non sur la nature mais sur les volontés. Cherchez

portera jamais leur nom et ne sera jamais considéré par la loi comme leur héritier. Pour la simple et bonne raison que l’adoption, au sens d’une transmission de filiation, est interdite au Maroc. L’article 83-3 du code de la famille stipule en effet que "l’adoption n’a aucune valeur juridique et n’entraîne aucun des effets de la filiation". Est en revanche autorisée, la "kefala" ou sorte de tutelle légale sans que le lien de sang ne soit rompu avec les parents ou la mère biologique, s’ils sont connus