La Filiation Adoptive

descendent d’un auteur commun. La parenté consanguine est établie par la filiation. Elle a sa source normale dans le mariage. Elle peut naître hors mariage. La parenté par alliance a pour fondement le mariage. La parenté adoptive s’établit par un acte juridique. Les rapports de parenté sont déterminés par des lignes. Les lignes sont directes ou collatérales, paternelles ou maternelles. Le nom page 2 CHAPITRE III La filiation page 2 CHAPITRE IV ART. 3 Des effets de la parenté page 7 Loi

Le choix de l’adoption dépend du cas de figure recherché et de l’intensité des liens de filiations désirée. A- Les deux formes d’adoption. * L’adoption simple : L’adoption simple ne crée aucune rupture des liens d’origine de l’adopté. Ainsi, la filiation adoptive se superpose à la filiation originaire : l’adopté possède alors deux filiations : sa filiation par le sang et sa filiation adoptive.  * L’adoption plénière : En revanche, l’adoption plénière rompt complètement les liens

DROIT DE LA FILIATION : L’enfant au cœur de la vie juridique 1ère Partie : L’établissement du lien de filiation 2ème Partie : La contestation du lien de filiation 3ème Partie : La filiation adoptive 4ème Partie : Les présomptions en matière de filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation : - la filiation légitime, c’est

reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus. Si l'adopté décède en laissant des descendants, sa succession est réglée selon le droit commun, sinon, sa succession est partagée par moitié entre sa famille d'origine et sa famille adoptive. Pas d'incidence sur la nationalité de l'adopté, qui peut être de nationalité étrangère (possible, s'il y a des accords avec la France). Une obligation alimentaire entre l'adopté et l'adoptant existe. Entre l'adopté et ses parents biologiques

lien de parenté entre les personnes physiques : la filiation I. Filiation romaine et patria potestas a. La volonté paternelle : source de la filiation romaine 1. La naissance en légitime mariage 2. L’adoption b. La puissance paternelle : effet de la filiation romaine 1. Aspect personnel de la patria potestas 2. Aspect patrimonial de la patria potestas 3. Extinction de la patria potestas : l’émancipation II. Le Moyen Age ou la filiation sous le contrôle de l’Église a. Les influences multiples

deux. ❖ Le versement d’une prestation compensatoire 2) Les filiations biologique et adoptive A) La filiation biologique La filiation légitime et la filiation naturelle disparaissent pour laisser place au concept de la filiation biologique (1/07/2006) C’est le lien de parenté établi par un acte d’Etat civil. B) La filiation adoptive Elle résulte d’une procédure d’adoption, c’est une filiation juridique. Le Code Civil reconnait dans deux types d’adoption :

CHAPITRE IV : LA FILIATION La filiation est définie comme un lien juridique de parenté unissant un enfant à ses parents ou à l’un des deux. Il existe trois types de filiation (légitime, naturelle, adoptive) Très longtemps, des inégalités entre enfants légitimes et naturels, et surtout au sein même des enfants naturels vis-à-vis des enfants dits adultérins (nés de 2 personnes dont l’une au moins est déjà dans les liens du mariage), ont caractérisé le droit de la filiation. La loi du 3 janvier

INTRODUCTION La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle

le droit le mariage entre deux personnes et suivant les législations, la polygamieNote 1. les modes de fin ou d'aménagement du mariage : principalement divorce ou séparation de corps la filiation : par mariage (filiation légitime), hors mariage (filiation naturelle) ou par adoptionNote 2 (filiation adoptive), le lien entre parents et enfants : l'autorité parentale, la transmission du patrimoine (héritage) et la transmission du nom et le choix du prénom. Sommaire [masquer] 1 Le droit de la

concubins. En outre le Code civil exige une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption est régie par les lois du 11 juillet 1966 et du 5 juillet 1996. Le lien de filiation est la conséquence d’une décision judiciaire. Selon la forme de l’adoption, simple ou plénière, le lien de filiation est maintenu ou non avec la famille d’origine. Les enfants adoptables a) en France, au titre de l’article 347 du code civil Il s’agit des enfants au bénéfice desquels les