La Filiation Adoptive

Filiation : La filiation est un lien de droit entre un père ou une mère et son enfant. Le lien juridique repose sur un fait biologique (procréation). On distingue la filiation légitime et la filiation naturelle. Le premier concerne une situation dans laquelle le père et la mère de l’enfant sont marié ensemble. Le deuxième cas concerne les pères et les mères qui ne sont pas mariés ensemble. On rencontre aussi la filiation adoptive. Cette filiation à été modifié avec la loi du 3 janvier 72 I l’intérêt

appelle à une « mère porteuse » pour avoir un enfant. Inséminé artificiellement avec les gamètes de l'époux, le « mère porteuse » va accoucher sous X. La paternité va être reconnu par le père biologique de l'enfant qui veut faire de son épouse, la mère adoptive. Les prétentions des partis : Le procureur général forme un pourvoi en cassation afin de faire reconnaître que la gestation pour autrui est illicite au regard du droit français. Il demande à ce que l'adoption de cet enfant par l'épouse du père

entourage….Et elle a dû être placée dans un centre psychiatrique quelques temps suite à cela. Un deuxième cas m’a particulièrement interpellé. Celui d’une autre jeune fille qui a été adoptée en même temps que son frère (biologique). Sa famille adoptive était déjà composée de deux paires de jumeaux, adoptés eux aussi. Elle a toujours, présenté des difficultés scolaires énormes depuis son enfance. En effet elle présentait des troubles de l’attention en classe notamment, mais aussi des troubles

Travaux dirigés séance 8 La filiation : l’adoption et l’assistance médicale à la procréation Fiches arrêt : document 1 à 3 et 10 à 12. Document 1 : Référence : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation datant du 13 Juin 2019, portant sur la filiation adoptive. Numéro de pourvoi : 18-19.100 Faits : En l’espèce, un homme est marié et père de deux enfants. Toutefois, après son divorce, il décide de déposer une requête afin d’adopter des jumelles nées à Cuba

prénommé Baptiste le 16 décembre 2003 et donne l’autorisation à son partenaire d’établir une adoption simple. De ce fait, Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant en sollicitant qu’il porte le nom de Y-X, ceci, en vu d’établir une filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre parents et enfant. Ainsi, par un arrêt Riom, 27 juin 2006, la cour d’appel rejette la demande en adoption simple de Baptiste ainsi que la demande relative au nom. Mme X fait grief à cet arrêt Riom, 27 juin 2006

Section 3 : La filiation. Définition. La filiation est le lien juridique qui attache l’enfant à ses père et mère. A ce fait, la loi attache certaines conséquences. On distingue la filiation maternelle et la filiation paternelle. Classification. 1.- La filiation légitime. 2.- La filiation naturelle. 3.- La filiation adoptive. Les actions en matière de filiation. Il existe 2 types d’action: 1.- L’action en réclamation d’état: L’enfant intente une action en justice pour établir

La famille La composition de la famille Le couple La filiation Les relations patrimoniales dans la famille Les régimes matrimoniaux Les successions     La famille La famille est considérée comme une des bases de la société. Le droit de la famille permet de régler les relations entres les membres d'un même groupe familial. Face à l'évolution des moeurs, le droit français prend en compte les nouvelles relations qui s'instaurent au sein de la famille. La composition de la famille évolue plus

de l’adoption par des étrangers et à rendre plus difficile la réalisation des projets d’adoption formés par des candidats français. Chaque candidat est porteur de l’image de l’adoption internationale à l’étranger, et il importe que les familles adoptives et les enfants adoptés ne souffrent pas injustement des retombées néfastes des procédures contestables citées plus haut. Fais divers :

La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’Ordonnance de 2005. Celle-ci se voit également séparée en deux, de par ses origines à la

disparaitre la filiation par le sang pour la substituer à une filiation artificielle. Article 356 : une seule exception : les empêchements au mariage sont conservés même en cas d’adoption plénière. Autrement dit, un enfant adopté ne peut pas épouser sa mère biologique, ses frères biologiques…  L’adoption simple :  A des effets moins radicaux. Elle ne fait pas disparaitre le lien par le sang. L’enfant se retrouve avec deux familles : la famille biologique et la famille adoptive. S’agissant