La Filiation Adoptive

pour la constituer. Définition juridique : groupement de personnes qui sont liées par la parenté ou l'alliance. Si on retient cette définition, il y a deux caractéristiques de la famille, le lien d'alliance avec le couple et la parenté avec la filiation. Ces deux caractéristiques ont l'une et l'autre évoluées dans le temps, dans leur présentation et dans leur appréhension juridique. Dans les grandes évolutions juridiques, jusqu'à la fin de l'ancien régime, la famille obéissait à un modèle patriarcal

sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui unit

l’identification de la personne Chapitre 1 : l’état civil Section 1 : les actes d’état civil C’est un système officiel de constatation de l’état des personnes. Il s’agit d’un acte de naissance, prénom, nom, nationalité, divorce, mariage, filiation, décès • Loi communale du 13 décembre 1988 sur la tenue des registres de l’état civil Les actes de l’état civil sont dans les registres des officiers . Section 2 : les registres d’état civil Les registres sont tenus en double, en

adoptifs acceptent l’apparentement, la procédure se poursuit dans le pays d’origine, selon deux modalités : a) soit le pays d’accueil prononce l’adoption selon la convention de la Haye et la Suisse reconnaît directement la filiation adoptive. Une curatelle d’une durée d’au moins 18 mois est instaurée dans le pays d’accueil de l’enfant. b) soit l’enfant est confié à un tuteur durant une année au moins dans le pays d’accueil de l’enfant. Au terme de cette année, le tuteur donne

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont

quelques lacunes notamment sur la consécration d’un nom d’usage, loi dite d’application immédiate, elle s’applique à toutes les situations et procédure en cours) 1) La dévolution du nom de famille 3 modes de dévolutions du nom de famille a- La filiation Depuis la loi du 4 mars 2002 : 4 hypothèses : -la naissance dans le mariage : « enfant légitime » adj « enfant né dans le mariage » Art.311-21 permet de choisir par déclaration conjointe d’attribuer à l’enfant le nom du père et/ou de la mère,

reprises dans le code civil mais rien n’est dit à attacher ni ses fondements ni quel est son étendue. Au sens juridique du terme la famille ne peut exister sans aucun lien juridique fort unissent ses membres. Le besoin d’un lien d’alliance de filiation. Le mariage et fondateur de la famille car cet acte est destiné à l’origine à l’accueil des enfants cette affirmation doit cependant être modéré au regard du conjoint qui occuper une position particulière au sein de la famille créée par le mariage

civil §2- Le nom Section 2- La capacité de la personne §1- L’incapacité à l’occasion d’un acte ponctuel §2- La protection organique des incapables Chapitre 3- Le statut familial Section 1- Le mariage Section 2- La filiation (légitime, naturelle et adoptive) INTRODUCTION DIP : ensemble de règles qui régissent les relations internationales entre personnes privées. Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes §1- Quelle légitimité des sources internes

belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière

avec enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants = descendants). * Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur) Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal