La Filiation Adoptive

communauté de vie. Le lien de parenté c’est le lien juridique qui existe entre les personnes qui sont unies par un lien de sang. Ceci étant la définition n’est pas exacte car il faut y ajouter la filiation dite adoptive qui est une filiation sociale tout comme il faut y ajouter la filiation qui procède d’une assistance médicale à la procréation réalisée avec un don de gamètes. Au sujet de la notion de parenté, celle-ci se divise en deux lignes : La ligne directe est celle qui unit les personnes

et liens avec parents adoptifs = 2 liens de filiation), et la plénière (n’a plus de liens avec sa famille d’origine ms juste avec sa famille adoptive): Une femme mariée adopte un enfant , elle en a déjà, son mari refuse de l’adopter. Lien de filiation qu’avec la mère. Le législateur a prévu que l’époux qui n’a pas voulu adopter l’enfant peut simplement consentir à lui donner son nom : adoption réduite au seul nom de l’époux. = donne illusion du filiation, renforce unité de la famille. * Le

L’autorité parentale Introduction Part I. La filiation et ses obligations I.1 Une définition juridique de la famille ? I.2 Filiation, parenté Part II. L’autorité parentale II.1 Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de

réforme de la filiation, en 1976 loi concernant l’adoption, 1975 réforme du divorce. Ensuite d’autres facteurs sont venus s’ajouter qui eux-aussi ont engendrés des modifications, par exemple l’autorité parentale a été réformée pour adapter aux divorces. • Deuxième vague de réforme concernant divers aspect du droit de la famille avec notamment une loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé la filiation, loi du

très respecté dans la société française va pourtant progressivement changer. C’est dès le début du 20e siècle avec la montée du libéralisme et de l’individualisme. L’égalité sera petite à petit promue par des réformes comme celle sur la filiation ou sur l’égalité des époux (en 1985). On peut ajouter les lois sur les violences conjugales du 4 Avril 2006 et d’aout 2014 pour démontrer le fait que l’égalité entre l’homme et la femme dans le couple a régulièrement changée. Le droit va donc permettre

cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ).

LA FILIATION PAR « GREFFE AFFECTIVE » – L’ADOPTION : L’adoption est un mécanisme tendant à la création d’un lien de filiation purement juridique entre deux personnes qui sont pourtant biologiquement étrangères l’une à l’autre. Cette filiation volontaire, le plus souvent non biologique, résulte d’une décision de justice. HISTORIQUE DE L’ADOPTION A Rome, l’adoption était une institution fréquente. Son but était essentiellement religieux en ce qu’elle permettait d’assurer le culte des anciens

savantes (par juristes)/coutumes proprement dites ≠ usages. # Doctrine : étude et interprétation du droit positif # Droit civil : c’est le droit des citoyens et des particuliers. Il comprend principalement le droit de la famille (Mariage, filiations légitime/naturelle/adoptive). Il régit le droit des biens et des obligations (créancier ou débiteur) # Droit commercial : c’est le plus ancien des droits et le plus important sur le plan éco car il traite du statut des commerçants, des opérations de banque/de

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positifpeut connaître les deux systèmes

lien de parenté ou d’alliance d’où résulte une prohibition légale de mariage : – entre ascendants et descendants quel que soit le degré de parenté dans la famille légitime (fondée sur le mariage), la famille naturelle (fondée hors mariage) et adoptive (résultant de l’aboutissement d’une procédure d’adoption). – entre frère et soeur dans la famille légitime ou naturelle. Le législateur prohibe également le mariage dans les cas suivants, mais l’interdit peut être levé par une dispense