La Filiation Adoptive

offerte par le pacte civil de solidarité est inférieure à celle offerte par le mariage, que cela constitue une discrimination à leur égard, alors que la procréation n’est pas une condition du mariage qui n’est plus le lieu de la sécurisation de la filiation et alors que le développement du divorce brouille totalement les conceptions traditionnelles. L’ingérence doit être prévue par la loi et surtout poursuivre un but légitime, ce qui n’est pas à leurs yeux le cas, en l’absence d’impératif moral, de

L’article 16 de la DUDH (à écrire). La famille n’est plus celle du code napoléonien de 1804. Ces formes se sont diversifiées, on parle ‘’ des ‘’ familles et non de ‘’ la ‘’ famille. Il existe des familles séparées, recomposées, monoparentales, adoptives ou encore homosexuelles. La famille autrefois fondée sur le mariage se construit désormais essentiellement autour de l’enfant. Un certain nombre de réformes a eu lieu sous la pression du droit international par rapport à ce que doit être le statut

parent vivant avec un ou plusieurs enfants) qui différencie de la famille unilinéaire (l’enfant a un seul lien de filiation juridique avec son père ou sa mère par exemple pour l‘enfant hors mariage) + les familles recomposé (plusieurs enfants né de parents différent qui se retrouve pour vivre ensemble) + l’homoparentalité ( différent de l’homoparenté ou l’enfant n’a qu’a lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais qui génère un certain nombre de liens. Et qui est un groupement

mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la parenté renvoie à la filiation par le sang, la filiation biologique. Mais aujourd’hui, on retient également la filiation artificielle c’est

spécifique. Or, la limitation des adoptions successives est d'autant plus légitime en cas d'adoption simple puisque, contrairement à l'adoption plénière, celle-ci ne rompt pas le lien avec la famille d'origine de sorte qu'elle génère un lien de filiation qui s'additionne à ceux déjà existant. Il apparaît dans ce contexte conforme à l'intérêt de l'enfant d'éviter le cumul d'adoptions par des personnes différentes qui ne sont pas unies par les liens du mariage. Ce principe permet à l'enfant de

donneur anonyme. Mais cette position est minoritaire parmi les juges. La C.cass le 20 février 2007 a accordé une adoption simple des enfants biologiques de sa compagne, en l'espèce les enfants étaient dépourvus de filiation paternelle. La Ccass a tranché la question lorsque la filiation est établie à l'égard des deux parents, elle considère que l'adoption simple par la compagne de la mère est contraire à l'intérêt de l'enfant puisque cela prive la mère de ses droits d'autorité parentale. Dans la

l’identification A – Le nom Il s’agit d’une appellation qui sert à désigner une personne et à la distinguer des autres. 1 – Attribution du nom a – Attribution du nom par la filiation Règles générales : Quand la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu. Ils choisissent, soit le nom du père

Le mariage * Le divorce * La filiation La famille : Le code civil ne définit pas la famille.la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant : Ø Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation) Ø Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption) Ø Un comportement social (= concubinage) La définition du lien familiale : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance

s’il n’est pas né au Mali de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité : 1. l’enfant légitime né d’une mère malienne et d’un père de nationalité étrangère; 2. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en dernier lieu est malien, si l’autre parent est de nationalité étrangère. Page 2 L’âge de la majorité au sens du présent code est de 21 ans accomplis. Par résidence habituelle l’on doit entendre l’établissement à demeure dans la

Familiale Maintenir le lien familial : Droit de l’enfant, l’autorité parentale est un ensemble de droit et de devoir pour la finalité de l’intérêt de l’enfant. La filiation : Système qui se fonde sur la présomption. La filiation adoptive : L’enfant né sous X. Les parents s’engagent à ne plus avoir de contact avec l’enfant. La filiation par insémination artificielle : L’enfant ne sait pas qui sont ses parents biologiques. Il ne connait pas le nom du donneur. L’adoption : Un enfant a le droit