La Filiation Adoptive

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

biens qui sont mobiles (lunettes, chat...) - aux immeubles qui sont des biens immobiles. Le droit de la famille Le droit de la famille s'intéresse aux couples, à la filiation et à l'héritage (6 degrés de succession pour un héritage). Une filiation peut être légitime (issue d'un mariage), naturelle (hors mariage), adoptive. Le droit des contrats Cette partie sera développé plus tard en cours . Le droit de la responsabilité civile Il consiste à réparer les dommages causées à autrui

famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 1 Taille de la famille o 1.1 Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre

questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation

de ses parent à l'égard duquel sa filiation est établi en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre (article 311-21 alinéa 1). Lorsque les parents ou l'un d'entre eux porte un double nom de famille ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants. Le choix du nom effectué pour le premier enfant vaut pour les autres enfants commun. Lorsque la filiation est établie dans ces deux branches

divorce, il a prit en compte l'évolution de la société. Il y a eu une libéralisation du divorce. On a dédramatiser le divorce. Ensuite en 2005 une ordonnance ratifié par une loi de 2009, elle est fondamental puisque elle a réformé le droit de la filiation. On a prit en compte l'évolution de la société, on a essayé d'égalisé les situations de différents enfants. Puis troisièmes vagues elle a débuté en 2013, la loi du 17 mai 2013. l'intitulé de cette loi est important, c'est la loi qui ouvre le mariage

Section 1ère: Attribution de la nationalité tunisienne Deux modes sont prévues : la filiation ( jus sanguinis) / la naissance en Tunisie ( jus soli). La nationalité tunisienne d'origine est attribuée par deux modes n'ayant pas la même importance qui sont la filiation et la naissance en Tunisie. Sous section 1 : la filiation (jus sanguinis ou le droit du sang ) L'attribution de la nationalité par la filiation a connu une évolution récente et importante en droit de la nationalité. En effet, le

Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses auteurs. Désormais le lien de parenté peut être crée soit de façon naturelle soit de façon artificielle, soit parce que par la procréation a été assisté par des méthodes médicales ( 1 enfant sur 40 ) sans rapport charnel entre les parents soit parce que le filiation est établie sans procréation par l’effet du jugement d’adoption

principe général de responsabilité civile. TITRE 2 : L’ENFANT La filiation : lien de droit qui unis l’enfant à son père et/ou sa mère. Il existe différents type de filiation : - filiation par procréation naturel ou biologique : l’enfant est conçu ç la suite d’une union charnelle - filiation par procréation médicalement assistée : procréation en dehors du processus naturel - filiation sans procréation : filiation adoptive, elle procède d’un acte de volonté. Elle peut être adoptée soit par