La Filiation Adoptive

attribue un nom. 1) En conséquence d’un rapport de famille Plusieurs situations sont à distingués : la filiation, et le mariage a) La filiation Aujourd’hui, elle peut être biologique ou adoptive. Auparavant (avant l’ordonnance du 4 juillet 2005), on avait la filiation légitime (naissance en mariage), naturelle (naissance hors mariage), et adoptive. Par souci d’égalité entre les enfants, on a effacé la distinction en mariage/hors mariage. Auparavant, l’enfant

société et auxquelles il interdit, pour cette raison, de déroger sauf, bien sûr, dans les cas où lui-même le prévoit. - Conséquences du caractère d'ordre public des règles relatives à l'état civil : les éléments de l'état civil (le sexe, la filiation, le nom, etc.) ne peuvent être établis ou modifiés par le seul effet de la volonté (ils ne peuvent être établis et modifiés que selon les dispositions de la loi). On dit, pour cette raison, que l'état (civil) est indisponible. 2 - La protection

=> la liberté de la possibilité aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant. L'attribution du nom peut découler de: la filiation de l'enfant (parents) => problème de l'adoption l'usage en cas de mariage 1. L'acquisition du nom par la naissance ou la filiation: Le nom de famille reste lié à l'établissement de la filiation de l'enfant. A défaut de filiation, c'est-à-dire, lorsque la mère accouche anonymement, lorsque l'enfant a été abandonné à sa naissance, il appartient alors à l'officier

sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il y aura un enfant et que la filiation sera établie. Traditionnellement, ce qui constitue le lien familial c’est la filiation (la parenté) ou le mariage (le lien d’alliance) 1) La filiation (la parenté) Le lien de parenté est le lien issu de la filiation. En la matière, les choses

seulement le père et la mère et peut avoir un sens plus large qui vise toute personne liée d’un lien de patenté. Le lien familial peut avoir une double nature : • Il peut résulter soit du mariage : on parle des liens d’alliance • Il peut résulter de la filiation : la famille par le sang. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. On calcule le degré de parenté en ligne descendante en comptant le nombre de générations séparant 2 intéressés (1génération=1degré). En ligne ascendante,

famille adoptive. 1. Les empêchements entre parents Le mariage est toujours prohibé entre parents en ligne directe quelque soit le degré de parenté. Quelle solution adopter en cas de filiation de fait ? La loi du 3 janvier 1972 est venue réformer la loi de filiation : elle a amené l’action afin de subside et le législateur en a profité pour établir un empêchement à mariage entre l’enfant et le possible père. On peut déduire de cet empêchement à mariage la solution dans un cas de filiation de fait

sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être

arriver à établir une définition juridique. En droit, la famille va se définir comme un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. On voit donc que le lien familial au sens juridique peut être d’une double nature. Il va résulter soit du mariage (lien abstrait), soit de la filiation (lien de sang). Première hypothèse, si la famille résulte du mariage, alors, le lien qui unit les membres de la famille est appelé lien d’alliance. Le mariage va en

personnes proches d'un point de vue de la filiation et de même sexe, du concubinage ou encore des divorces, du remariage des veufs et enfin et surtout de l'adoption. L'union entre deux individus, au-delà de son caractère indissoluble, devait immanquablement aboutir à la procréation; à tel point qu'à cette époque, les couples étaient considérés comme de véritables « unités de production ». Ces sociétés cultivant le mythe de la parenté biologique, toute filiation était considérée comme légitime dès lors

juge qui attribue un nom. i. En conséquence d’un rapport de famille Plusieurs situations sont à distingués : la filiation, et le mariage a. La filiation Aujourd’hui, elle peut être biologique ou adoptive. Auparavant (avant l’ordonnance du 4 juillet 2005), on avait la filiation légitime (naissance en mariage), naturelle (naissance hors mariage), et adoptive. Par souci d’égalité entre les enfants, on a effacé la distinction en mariage/hors mariage. Auparavant, l’enfant légitime