La Filiation Adoptive

divorce. La loi du 26 mai 2004 a simplifié les procédures de divorce et plus généralement le divorce. La filiation a fait l'objet de nbreuse lois ces dernières années. Le d de la filiation été remanié avec la loi du 3 janvier 1972 et avec une ordonnance du 4 juillet 2005, ratifiée par une loi du 16 janvier 2009 qui a modifié certaines dispositions adoptées par l'ordonnance (d de la filiation simplifié). L'autorité parentale a également été réformée a plusieurs reprises : loi du 4 juin 1970 qui

une place symbolique dans la société. Ex : dans la bible on énumère la généalogie. Aujourd'hui c'est toujours pareil. On nous identifie d’après notre place symbolique dans la société. Ces 2 fonctions résultent de lien d'alliance et de lien de filiation qui caractérisent toutes les organisations familiales. Ces liens sont organisés sur la reconnaissance de 2 différences : la différence des sexes, et la différence des générations ( des hommes, des femmes, des générations différentes ). Une procréation

veuvage). – La famille recomposé, couple marié ou non ayant au moins un enfant né d'une précédente union. – La famille homo-parentale ,deux femmes, deux hommes, deux femmes et deux hommes qui vivent ensemble avec au moins un enfant. – La famille adoptive, le couple marié ou non vivant avec un enfant (ou aussi célibataire) – La famille d'accueil, enfant placé dans une famille – Couple marié avec enfant ● La place de l'enfant L'enfant a un rôle social a jouer. Ensemble des comportements d'un individu

génétiques la loi limite à 2 hypothèses la possibilité de demander des empreintes génétiques à une psne. Cme judiciaire ds un procé pénal le juge d'instruction pt le faire. En matière civil : c'est ds les procédures relatives à la filiation en vu de l'établissement de la filiation/ contestation. Ca ne pt pas faire l'objet d'une exécution forcée. Le père ne pt pas être contraint de fournir son ADN le refus est plus grave pcq le juge peut en déduir l'aveu de la paternité et condamné cet homme de pention

impossible d'identifier une personne décédée par ses empreintes génétiques pour établir ou faire disparaître un lien de filiation, sauf si l'intéressé y avait consenti de son vivant (article 16-11 alinéa 2 du Code civil). Cela signifie qu'on n'a pas le droit d'ordonner une autopsie ou exhumer un corps pour faire une autopsie et rechercher des empreintes génétiques en vue d'une filiation. Depuis 2004, on peut faire exhumer un corps pour rechercher une carte génétique et inculper une personne pour viol

mariage des personnes homosexuelles, (Espagne, Pays-Bas, Belgique, ...) Le parlement, pour la fin du mois de Janvier, étudie le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce projet ne concerne pas les questions de filiations. Certains diront qu'il est " inconséquent, incohérent, illégitime, inadapté, irréfléchi, insuffisant, inéluctable, insuffisant". Voir Dalloz 2013, page 100, article sur la reconnaissance de la famille homosexuelle. Face à la diversité de ces

ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits

géographiques ou d’organisation. Pour l’application des dispositions qui précèdent, il existe un lien familial entre deux personnes lorsque l’une est l’ascendant de l’autre, y compris par filiation adoptive, ou lorsque l’une et l’autre ont un ascendant commun au premier ou au deuxième degré, y compris par filiation adoptive. Il existe également un lien familial entre conjoints, entre personnes liées par un pacte civil de solidarité et entre concubins. Le lien familial est également constitué entre l’une

sans vie, il est dressé en application de l’art.79-1 du code civil et cet acte va produire des conséquences beaucoup plus limité que l’acte de naissance car cet acte ne constate pas la personnalité juridique de l’enfant, l’acte ne va pas établir la filiation de cet enfant né sans vie, l’enfant n pourra pas recevoir de succession, les parents pourront tout de même donner un prénom, l’enterrer et obtenir certains droits sociaux. Mais la délivrance d’un acte d’enfant sans vie n’est que symbolique permettant

Droit des successions : 12Mars 4h de cours Après le tableau Lorsque le conjoint est en concours avec les décédant communs, peu importe la nature de la filiation, le conjoint peut choix portant sur le droit d’option. Il appartient à titre personnel au conjoint et les bien sont incessibles… La loi autorise les héritiers à exercer son option qui est sans délai. Le conjoint a un délai de 3mois si les héritiers l’ont invité à prendre parti, s’il ne répond pendant ces 3mois la loi considère qu’il