La Filiation Adoptive

Les règles relatives à l’attribution du nom dépendent de l’orga de la famille. Depuis la loi du 4 mars 2002, on ne parle plus de nom patronymique (nom du père) mais de nom de famille, le nom peut s’acquérir par filiation, mariage ou par l’autorité publique. 1- L’attribut° du nom par filiation Renouvelé par la loi du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003, elle n’est pas venu déformer la loi du 4 mars 2002 mais elle est intervenue pour remédier aux difficultés suscitées par la loi de 2002. Lois codifiées aux

sondages([1]) montrent que les homosexuels sont de mieux en mieux « tolérés », et demandent à vivre une « vie normale », c’est-à-dire à former des couples monogames et à pouvoir fonder des familles : ils demandent donc le droit à l’union et à la filiation commune. Notons que cette forme actuelle de l’opinion qu’est le sondage n’est pas l’opinion publique, mais il en donne toutefois une mesure agrégative. Comme le rappelle Habermas, " ce ne sont pas les gens qui pensent que, mais des gens qui pensent

chaque année. Le Droit civil règlemente deux domaines : les personnes (droit de la personne et de la famille) et le patrimoine. Les personnes sont considérées sous un angle familial (essentiellement du mariage, du concubinage, du divorce et de la filiation) et sous un angle individuel : droit des personnes, qui fait la distinction entre les personnes physique (être humain) et les personnes morales (groupement de personnes physiques : une société). Pour les personnes physiques, il faudra tout d’abord

mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive). Si le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux il appréhende aussi et en en définissant les causes et les conditions

principalement pour les héritages. C’est une règle ou l’on trouve des applications particulières dans le code. Article 312, « l’enfant conçu ou né pendant le mariage, a pour père le mari ». Si le mari décède avant l’accouchement, l’enfant aura quand même une filiation paternelle établie. Deuxième application dans le code, article 725 « pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession…. » Règle généralisée par la jurisprudence : Arrêt 8 mars 1939. L’enfant simplement conçu pourrait

naturels. L' adoption a ainsi continuée a évoluer au fil des siecles pour aboutir aujourd'hui a une longue demarche difficile et contraignante. Plan : Définition : L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour

l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander

droit privé ou public ? Le droit civil fait partis du droit objectif et du droit privé. Le droit des personnes et de la famille ce rapporte au droit privé : mariage, pacte civil de solidarité, changement de sexe, respect de la vie privée, nom, filiation, respect de son corps, incapacité, tutelle. Donc cela concerne les rapports entre particuliers et ne fait ni référence à l’Etat, ni à la collectivité publique. Il y a des sous branches du droit privé : le droit civil : branche maîtresse du droit

mariés) et enfants naturels Ces dernières années de grandes réformes ont eu lieu: en 2002 et 2003 les règles relatives au nom ont été réformées en 2002 la loi sur l'autorité parentale en 2004 sur le divorce en 2005 le droit de la filiation en 2006 le droit des successions. Ppe d'égalité entre enfants naturels et légitimes, d'où la disparition de ces termes dans le droit positif français. Ppe de liberté: liberté pour le couple de choisir sont statut; marié, paxé, en concubinage

l'enfant aussi longtemps que l'enfant sent que ses parents adoptifs aiment vraiment et prendre soin de lui. Problématique L'argent permet-il " d'acheter " un enfant ? Qu’est-ce que l’adoption ? 1 : Définition : L’adoption crée un lien de filiation entre deux personnes, qui n’est pas basé sur un fait biologique, mais découle d’un acte de volonté de personnes et qui est confirmé ou prononcé par un tribunal. L’adoption doit s’appuyer sur des motifs légaux et tendre à l’avantage de l’adopté.