La Filiation En Cas De Procréation Médicalement Assistée

sondages([1]) montrent que les homosexuels sont de mieux en mieux « tolérés », et demandent à vivre une « vie normale », c’est-à-dire à former des couples monogames et à pouvoir fonder des familles : ils demandent donc le droit à l’union et à la filiation commune. Notons que cette forme actuelle de l’opinion qu’est le sondage n’est pas l’opinion publique, mais il en donne toutefois une mesure agrégative. Comme le rappelle Habermas, " ce ne sont pas les gens qui pensent que, mais des gens qui pensent

 Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir 

plénière). Ce qu'il ne contient pas : Promesse de campagne de François Hollande, l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA, c'est-à-dire l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro) ne figure pas le document. Il s'agit pourtant d'une revendication forte des associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans). L'avant-projet ne contient pas non plus de référence aux questions de filiation. Actuellement, quand un enfant naît dans un couple marié, le mari est considéré par la loi comme

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

englobent respectivement les greffes d’organes et de tissus et la procréation médicalement assistée2. L'introduction et l'usage de ces techniques au Maroc posent des questions fondamentales auxquelles il faudra donner des réponses sans ambiguïté. Il faudra également déterminer précisément les actes licites et ceux qui ne sont pas conformes au respect de la dignité humaine. Rien que dans le domaine de la procréation médicalement assistée, les questions ne manquent pas : Que fait-on des embryons congelés

couple homosexuel ? Y a-t-il équivalence ? – Egalité oui. Identité, sûrement pas. Ce serait remettre totalement en cause le sens du mariage qui est, selon la loi, la reconnaissance légale de l’union d’un homme et d’une femme orientée vers la procréation. Réfléchissons : Que serait le mariage de deux femmes non homosexuelles ? Qu’on le veuille ou non, la différence sexuelle demeure radicale, avec les conséquences qu’elle entraîne pour assurer et structurer la vie des hommes et l’avenir de l’humanité

d'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes a été annoncé par le gouvernement pour cette année ou celle suivante, en tout les cas, devra être voté au cours de l'actuel mandat présidentiel. Si ce texte est adopté, on sera alors face à un mariage à trois visages : celui de droit commun où les couples hétérosexuels auront la possibilité de procréer naturellement, d'adopter un enfant et si l'hypothèse se présente de faire appel à l'assistance médicale à la procréation pour les aider

droit de l'église) quant à lui valorise le mariage. C'est une union indissoluble mais il existe das cas d'annulation facilement consacré, ainsi la non consommation. Le divorce était prohibé. Les fiançailles si elles était rompus entraînaient l'excommunion. Sous la révolution il y a bouleversements des règles connues jusque là. Le mariage devient une union civile. Le divorce existe mais pour des cas très farfelus, ainsi l’incompatibilité des mœurs, l'adoption est admise encore fallait il avoir plus

concrète où la référence familiale ne se confond plus avec la référence à un foyer. Dans les cas où les deux parents ont maintenu un lien concret avec les enfants de leur union rompue, ceux-ci vont et viennent entre deux maisons, et avec eux circulent des obligations, des contraintes, de l’argent, des négociations traduisant la valeur accordée désormais aussi bien à la préservation des liens de filiation, qu’à la légitimité de la seconde union. Le réseau recomposé ne peut fonctionner que si les

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et