La Filiation Par Le Sang

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

L'arbitraire du père de famille a été restreint. La capacité du fils de famille a été étendue. Le droit de vie et de mort du père de famille est supprimé. Avec la fin de l'Empire de l'occident, des peuples barbares prennent place : pour eux la parenté par le sang est essentielle. B/ L'évolution de la famille française 1. L'Ancien droit La famille du Moyen-Age n'a pas beaucoup de choses en commun avec la famille romaine. 3 éléments donneront à la famille médiévale un visage différent : ᴥ L'importance

définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien qui nait de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. C'est un mélange entre le lien du sang et le lien juridique. L'alliance c'est le lien crée par le mariage, le lien qui uni les conjoints et la famille des conjoints. Finalement c'est un groupe restreint aux personnes qui vivent ensemble

personne physique B. Comment identifier une personne physique ? 1) Le nom Toute personne est identifiée par son nom de famille puis par son prénom qui permet de la distinguer de ses frères et sœurs. En principe, le nom s’acquiert par filiation (l’enfant légitime né du mariage reçoit le nom du père). Depuis 2005, les parents peuvent donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés. Caractéristiques du nom : • Le nom est immuable :

d'Égalité. La République a de nombreuses limites (SDF). Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne. L'acquisition de la citoyenneté est définie dans le code civil. A/ La filiation L'article 18 établit comme principe d'acquisition de la citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre

là,le droit français). De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit d’une acquisition : de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret de naturalisation

| | 2° Les tests génétiques : Les tests génétiques consistent à analyser l'ADN d'une personne, en temps normal à partir d'un échantillon de sang. Parfois, une simple mutation peut déclencher une maladie chez une personne, mais la plupart des maladies génétiques sont causées par une combinaison de facteurs génétiques et environnementaux. Ainsi, l'information génétique ne rend compte que d'une

Intro : Definition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion evolue sans cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses

L’atome de parenté = Un triade élémentaire ( père,mère, enfants). Elle est présente de TOUTES société mais n’apparaît pas de manière évidente. Différents système :  Système de filiation  Système d‘appellation  Système d‘alliance  Système de résidence  Système d‘attitudes   1. La filiation La filiation = Lien qui unit les personnes C’est l’ensemble des règles qui définissent l’identité sociale de l’enfant et qui déterminent la hiérarchie des membres de la famille.  Les plus jeunes

éléments peuvent l’être. Tel est ainsi le cas du sang, du sperme, des cellules ou du lait maternel. Notre droit ne pose pas le principe de l’indisponibilité du corps humain et de ses attributs. Le don de sans, par exemple, qui n’est qu’un contrat tacite au terme duquel une personne consent à faire un don du sang est en effet autorisé en France. Ce que la loi interdit, c’est la monétisation de corps humain. On n’a ainsi pas le droit de vendre notre sang. Ainsi, un contrat ne pourra jamais prévoir une