La Filiation Par Le Sang

troisième partie le divorce. |A/ L'adoption | Introduction L'adoption est un acte juridique établissant un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté qui ne sont pas biologiquement apparentés . On peut distinguer deux sortes d'adoption : l'adoption plénière où il y a rupture des liens avec la famille d'origine, et l'adoption simple où des liens subsistent avec la famille

1)                  L’agrément n’entraine pas juridiquement  nécessairement adoption. Il est nécessaire, mais insuffisant. Le tribunal, judiciaire cette fois-ci, qu’est le Tribunal de Grande Instance devra au final consacrer le nouveau lien de filiation et il  peut toujours refuser l’adoption une fois qu’un enfant a été confié à la personne retenue. 2)                  Il n’est pas évident qu’il y ait des enfants à adopter dans le ressort de l’agrément. Je rappellerai qu’il y a en tout et pour

de l'autorité parentale (A) ainsi que sont contenu (B). A/ Les règles de dévolution de l'autorité parentale. On doit tout d'abord différencier les règles de dévolution au sein de la famille en mariage, hors mariage ainsi qu'en matière de filiation adoptive. Tout d'abord, dans la famille en mariage, conformément à l’article 372 alinéas 1 du Code civile, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale qu’ils exercent ensemble. Ce principe est valable sauf dans l’éventualité d’un retrait

que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser le mariage, il a des familles hors mariage. Aujourd'hui, dans le code civil, la famille a la place première, mais malgré tout il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une personne en commun. Ou des personnes par alliance. Il y a aussi

2000. Les derniers amendements (modifications) ont été apportés le 28 Aout 2007. Elle vient remplacer l’ancienne loi, qui concernait principalement l’acquisition de la nationalité Allemande par la filiation. Sur certains points la nouvelle loi ne change pas (par exemple l’acquisition par la filiation). A l’inverse d’autres points ont été modernisés pour être en phase avec les différentes réglementations de l’Union Européenne. Désormais un individu naissant en Allemagne pourra acquérir la nationalité

Découpage du code de Napoléon : droit des personnes et droit patrimonial de la famille. - Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille Protection de la personne humaine ainsi que d’un certain ordre familial. Droit de protection

d’alliance soit encore par une communauté de vie. Le lien de parenté c’est le lien juridique qui existe entre les personnes qui sont unies par un lien de sang. Ceci étant la définition n’est pas exacte car il faut y ajouter la filiation dite adoptive qui est une filiation sociale tout comme il faut y ajouter la filiation qui procède d’une assistance médicale à la procréation réalisée avec un don de gamètes. Au sujet de la notion de parenté, celle-ci se divise en deux lignes : La ligne

ensuite déclaré comme étant né du mari mais sans indication du lien concernant la filiation maternelle. Ensuite, l’épouse forme une demande en adoption plénière de l’enfant devant le Tribunal de Grande Instance. Dans un jugement du 28 Juin 1989, le tribunal rejette sa demande. Il estime que la « renonciation de la mère se heurtait au principe de l’ordre public de l’indisponibilité des actions relatives à la filiation et que l’adoption plénière aurait pour effet de consacrer la pratique illicite de

l’intéressé. Le nom.= Nom famille + prénom. On peut défendre son nom en Justice. Nom de famille/ Si parents inconnus ; l’officier d’état civil choisi un nom, si la filiation est établie, on change le nom. Avant 2002 légitime simple = nom du père. Naturel = père ou mere. 311-21 : indication de la mere dans l’acte naissance = filiation si pas marié. On peut choisir le nom père mère ou les deux accolé par trait d’union mais que 1 chacun, ou les deux d’un. Si les parents sont pas d’accord pour le nom :

toutefois un cout dans le commerce juridique, ex : prix de la session du sang, prix de conservation du prélèvement. Exception : recherche biomédicale art 16-6 qui interdit de rémunérer la personne qui se prète à une recherche sur son corps. Mais article L1121-11 qui demande indemnisation. C ) L'anonymatb : 1 ) Le principe : a ) Le principe c'est qu'on veut éviter toute pression du receveur sur le donneur, ( donne moi ton sang etc.) , et inversement ( tu m'es redevable ). Lorsqu'il s'agit d'un