La Filiation Par Le Sang

Navarre, et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince du sang[4]. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Confronté aux guerres de religion, il y fut d'abord impliqué en tant que prince du sang et chef protestant avant d'accéder au trône de France (baptisé catholique à sa naissance, il dut changer plusieurs

constitue la cellule de base de la société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille

belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte notre ordre public international, c'est à dire nos valeurs nos règles fondamentales françaises. Ex: ne donne pas possibilité d'adoption, ou une double filiation avec un enfant. En revanche ne sont pas reconnu par notre droit les mariages contractés dans l'un de ces pays par un ou deux personnes française. Cette union ne sera pas reconnue. Ex: affaire des mariés de Begle. La cour de cassation du 13 mars 1007

représenté comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs

juridique I- Décès Fin avec la mort mais difficulté juridique = moment de la mort cad heure précise. A) Moment de la mort Mort pas défini par le droit mais lgt par l’arrêt complet et irréversibles des fonctions vitales. ( respiration, sang) Une définition à discutable et médecins apprennent aux juristes que ce n’est pas un moment mais un temps. Mort à c’est plus arrêt cardiaque mais cérébrale. Mort cérébral = étape vers la mort même si le conseil d’état admet que p-e considéré comme

toute mesure d'infos complémentaire , notamment enquête administrative , art 90 alinéa 2 En l'absence de cadavre, le décès ne peut être constater or juridiquement les personnes sont dépendantes les unes des autres par des liens divers (mariage, filiation) il faut donc éviter que toutes ces personnes ne subissent cette incertitude d'où une procédure du cc permet la déclaration judiciaire du décès de toute personne disparue dans des circonstances à mettre sa vie en danger, par analogie cette procédure

droit commercial ou droit social. Ces règles du droit civil ont été codifié en 1804 et sont réunis de façon organisée dans le code civil et sont réunis de façon organisée dans le Code Civil. Le Code Civil recouvre les rapports familiaux, mariage, filiation, divorce. Il réglemente toute la matière des contrats, toute la matière de la responsabilité civile et il définit le régime de la propriété. 2. Le Droit Commercial Il comprend l’ensemble des règles applicables aux commerçants et

D'où l'importance de définir précisément à partir de quand ou de quoi le droit admet une personne comme sujet de droit. Tout le reste en découle, être sujet de droit, c'est exister pour le droit et être individualisable : un prénom un nom une filiation un patrimoine une dénomination sociale Le sujet de droit est aussi assujetti à des obligations. Ex : Personne physique : → être l'enfant de quelqu'un dont on va porter le nom, l'obligation alimentaire envers ses ascendants... Personne morale :

polémiques : on voit partout le mal que certaines personnes ont à cohabiter avec une culture différente de la leur. I/ Lois La nationalité française est obtenue, entre autre, par : • filiation (droit du sang) : Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière. par la double naissance en France (droit du sol) : Est français l’enfant

question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une