La Filiation Paternelle

définir cette notion de façon ancienne, la doctrine définie deux ou trois cercles concentriques permettant de définir la famille. Au sens large: On pourrait englober toutes les personnes réunies par un lien de parenté ou d'alliance (mariage et filiation). Dans une définition étroite, la famille serait limitée aux personnes qui vivent sous le même toit. Dans un sens intermédiaire où la famille comprend les parents et enfants vivants ensemble ou non. B. Les fonctions de cette famille

LE NOM DE FAMILLE I. Attribution du nom de famille A. Attribution originaire du nom de famille Le nom est normalement le fruit d’un rapport de filiation. Il traduit la lignée. Enfant né dans les liens du mariage Règle coutumière consacrée par le législateur implicitement et le juge, l’enfant légitime né dans les liens du mariage a longtemps pris de plein droit le nom du père. Le législateur a anéanti cet interdit : la loi du 4 mars 2002 (entrée en vigueur en 2005) offre aux parents la

y a trois mode d'attribution: Paragraphe Premier: L'attribution du nom par filiation: Paragraphe A) Un aperçut du droit antérieur à la loi du 4 mars 2002: Dans le droit antérieur à 2002 il y avait trois aspect, trois mode de dévolution: * La dévolution patrilinéaire du nom: C'est cela que la loi du 4 mars 2002 a voulus renversé. Ici c'était relativement simple, notre droit distinguait selon la situation de filiation, il y avait donc différentes situations: - L'enfant légitime, c'est celui qui

I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement non contentieux de la filiation 55 Section I : la preuve de la filiation par l’effet de la loi 55 Section II La reconnaissance 57 Section III : La possession d’état 62 Titre II : Le contentieux de la filiation 64 Chapitre I Dispositions générale 64 Section I : Les actions relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66

B) la filiation naturelle Les choses, ici, sont un peu plus compliquées pour une raison simple, c’est que la famille naturelle n’est pas fondée sur le mariage. Or, dans le mariage, dès lors que l’enfant né de parents mariés, le double lien de filiation est automatiquement rétabli, ce n’est pas le cas dans la filiation naturelle ou l’établissement de la filiation repose sur une démarche volontaire des parents =reconnaissance. Il faut que les parents reconnaissent l’enfant pour que la filiation

ou monogame. La deuxième est le réseau des familles qui lui sont apparentées par des liens de consanguinité ou d’alliance […]. Le troisième élément est la parentèle, c’est-à-dire l’ensemble des parents dont cet individu hérite à sa naissance, côté paternel et maternel, ainsi que les alliés de leurs consanguins et les consanguins de leurs alliés 7 ». En cela, ces structures sont symboliques. Et l’histoire de l’humanité est depuis son commencement, pour partie, l’histoire de ces structures symboliques

de l'Antiquité... Nous avons tiré de ces réflexions plusieurs pistes: des liens unissants les parents (mariage, pacs, concubinage...) à l'autorité parentale en passant par la filiation (biologique, domestique ou généalogique)... Nous avons opté, après réflexions, pour: l'évolution de l'autorité à travers les siècles: paternelle puis parentale. Ainsi, nous étudierons d 'abord l'autorité parentale dans le temps puis l'autorité parentale de nos jours. Suite à de nombreux évènements et dans l'incapacité

de l’enfant); Elle appartient aux père et mère (en principe jusqu’à la majorité de l’enfant) pour le protéger, assurer son éducation et son développement; L’individu tire également des droits de sa filiation (i.e. du droit qui le rattache à son père, filiation paternelle, et/ou à sa mère, filiation maternelle. Les époux ont également, à l’égard de leur conjoint, des droits (droit au respect, à la fidélité, au secours et à l’assistance). - LES DROITS PROFESSIONNELS : Les droits professionnels

institution .C’est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté. Qu’est ce que la parenté ? a1) Les relations de parenté sont des relations de mariage, de filiation, de germanité. Les relations de parenté sont essentiellement sociales, et pas uniquement biologiques. Exemple : Le couple de Chantal et de Philippe adopte Laura. La filiation n’est pas biologique mais juridique. a2) Dans la mesure où les relations de parenté peuvent être sociales et pas seulement biologiques alors on peut imaginer

et si le disposant décédait à cette date, serait héritier légal. Ainsi, les enfants sont des héritiers présomptifs de leurs parents ; en l'absence d'enfants, ce sont les collatéraux ; un petit-fils n'est pas l'héritier présomptif de son grand-père paternel si, au jour de l'acte, son père est vivant et n'a pas renoncé à la succession. Meuble Ce sont les biens qui peuvent être changés de place, mais ce sont aussi les droits immatériels comme des parts sociales. Partage Pour mettre fin à