La Filiation Paternelle

DEVOIR DE DROIT NOM ET PRENOMS CLASSE DEFINITIONS 1 La personnalité juridique 2 Le domicile 3 L’infans conceptus 4 La filiation 5 La nationalité QUESTIONS THEORIQUES 1 Quelle différence faites-vous entre l’absence et la disparition 2Quelle différence établissez-vous entre le domicile et habitation et la résidence 3Repondez par vrai ou faux avec justification aux affirmations suivantes « L’émancipation peut s’obtenir par deux techniques juridiques » « En Côte d’ivoire

personnes proches d'un point de vue de la filiation et de même sexe, du concubinage ou encore des divorces, du remariage des veufs et enfin et surtout de l'adoption. L'union entre deux individus, au-delà de son caractère indissoluble, devait immanquablement aboutir à la procréation; à tel point qu'à cette époque, les couples étaient considérés comme de véritables « unités de production ». Ces sociétés cultivant le mythe de la parenté biologique, toute filiation était considérée comme légitime dès lors

elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et Mme Y... vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un pacte civil de solidarité le 28 Faits décembre 1999 ; que Mme X... est la mère de deux enfants dont la filiation paternelle n'a pas été établie, Camille, née le 12 mai 1999, et Lou, née le 19 mars 2002 ; Sur le premier moyen et sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

soit un père ou une mère a des fonctions parentales, respectivement des fonctions paternelles et maternelles. Un faux-semblant met en lumière que lors des premiers mois de vie de l’enfant, c’est la « fonction maternelle » qui lui est nécessaire, la fusion pour deviner les besoins de l’enfant à partir du ressenti et les combler : l’amour, l’affection, la chaleur, la nourriture. Par la suite, la « fonction paternelle » vient aider l’enfant à se « décoller » de la mère, à rechercher une certaine autonomie

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

l’autorité parentale : la fin de la puissance paternelle et donc naissance de l’autorité parentale. * 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. * 11 juillet 1975 : réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques. * 1999 : le PACS. * 2001 : conjoint survivant. * 2002 : loi sur l’accouchement sous X. * 26 mai 2004 : réforme du divorce. * 2005 : la filiation. Recherche d’égalité entre l’homme et

Introduction 1) La notion de famille La famille est un ensemble de personnes qui se trouvent unies entre elles par 2 types de liens. Le premier lien résulte d'une union entre 2 personnes (ex: mariage) l'autre lien s'appelle la filiation qui résulte normalement de la procréation. Ces deux liens font la famille. D'ailleurs ceux-ci ont toujours existé. A. L'union Traditionnellement, l'union susceptible de fonder une famille est l'union entre un homme et une femme. Aujourd'hui

FILLIATION La filiation peut s’établir selon plusieurs modes énoncés à l’article 310-1 (par effet de la loi, par reconnaissance volontaire, par possession d’état ou par jugement). L’inceste est aussi prohibé pour tous les moyens de filiation, article 310-2. Le principe sur la preuve est posé à l’article 310-3, la filiation se prouve et se conteste par tout moyen et notamment au moyen d’une expertise biologique sauf s’il existe un motif légitime de ne pas leur donner. Pour établir la filiation il y a le

le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et les questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l’autorité