La Filiation Paternelle

Propos introductifs La famille selon le dictionnaire critique d’action sociale « peut se définir sous trois formes : la parenté (personnes liées par des liens d’alliance ou de filiation), le ménage ou groupe domestique (personnes vivant sous un même toit) et la famille nucléaire (un homme, une femme et leurs enfants) » ; cette dernière étant aussi appelée famille traditionnelle. C’est la structure familiale qui prédomine et qui a été longtemps le modèle de référence. Mais comme toute structure,

L'usage du nom du mari se perd, cesse avec le divorce. Rq. Nom du père, du mari ( égalité des sexes. ( L'attribut par voie administrative : Deux situations sont à distinguer : • Enfant de parents non dénommés : L'enfant dont la filiation est inconnue porte le nom que lui attribue l'officier de l'état-civil. Le choix de ce nom doit être fait en sorte qu'il ne porte pas atteinte ni à la considération de l'enfant, ni à celle d'une quelconque personne (art. 5) • Le changement de patronyme

personne ne peut changer les différents éléments que le droit prend en compte pour individualiser les citoyens. En effet le droit se base sur quelques caractéristiques pour différencier les individus. Ces caractéristiques sont le nom, le domicile, la filiation, la situation matrimoniale, etc… Il n’y aurait donc en théorie pas de possibilité de modifier ces différentes caractéristiques par la simple volonté de l’individu. En effet la loi s’oppose à ces modifications en prétextant que la modification sans

l’intéressé fait apparaître la mention du sexe apparent et de l’éventuel changement de prénom. II. Les conséquences du changement de sexe. La modification sexuelle pose la question du droit au mariage du transsexuel et des conséquences en matière de filiation. A. Transsexualisme et droit au mariage. Concernant en premier lieu la question du mariage, en principe celui-ci n'est possible qu'entre deux personnes de sexe opposé. Cette solution est reconnue par la CEDH, c’est conforme à l’article 12 de

d’éléments qui sont aujourd’hui remis en cause, la famille était construite autour d’un couple d’individus de sexe différent et qui était unie pour la vie. De plus, une femme et les enfants étaient soumis à l’autorité du père et des règles des filiations favorisant les enfants légitimes, c'est-à-dire les enfants nés pendant le mariage. Cette conception traditionnelle de la famille a été remise en cause car elle a été confrontée à trois évolutions majeurs : l’évolution des mœurs, la place de plus

filiation.EFFET DE LA NATIONALITE I/ LA NATIONALITE Intimement liée à la notion d’Etat moderne l’attribution de la nationalité reste avant tous la prérogative d’Etats souverains qui l’octroient en fonction du droit du sol (jus soli) ou de la filiation (jus sanguinis) ; mais qui doivent à la fois tenir compte des dispositions du droit international et de facteurs nouveaux et contradictoires liés à la mondialisation : l’exigence de mobilité et la politique d’immigration économique, auxquels

à la CEDH de reconnaître juridiquement l’identité sexuelle des personnes, et plus particulièrement des transsexuels. A partir du moment où l’on accepte le changement de sexe à l’état civil, il va falloir envisager les questions de mariage et de filiation. On se pose d’autant plus la question que quand la CEDH a tranché la question du changement d’état civil en 1992 et en 2002, elle n’a pas étudié les problèmes de mariage et de la filiation.S’agissant du mariage, on va étudier la question du mariage

caractéristiques communes résultant de contacts historiques dans une zone définie. b) Ankerman et Graebner (Allemagne) furent frappés par les ressemblances que présentaient différents objets des collections du Musée de Berlin ce qui laissait supposer une filiation entre certains peuples. Leur schéma explicatif général voulait que tout développement culturel parte d’un centre, d’un foyer et se diffuse aux alentours comme des ondes dans une mare. Un tel modèle n’envisageait pas d’obstacles à cette diffusion

parents. En revanche, on en sait moins sur les enjeux à moyen ou long terme de la rupture ou du maintien des liens. Pour un enfant séparé de sa famille, faut-il favoriser ou non les rencontres avec les parents ? Quelle est la signification de la filiation pour un enfant séparé de ses parents ? Qu’en est-il de la capacité des parents défaillants à reprendre leurs fonctions parentales après une séparation ? Comment remédier aux défaillances de parentalité les plus graves ?... Pour tenter de répondre

juridictionnel de ladite demande qui justifie la sanction. En l’espèce un homme souhaite nouer des contacts réguliers avec un enfant dont il affirme être le père. Cet enfant né d’une mère étant déjà marié donc par la présomption paternelle le mari de cette dernière voit son lien de filiation avec l’enfant établi. Les juridictions allemandes vont lui refuser ce droit de visite. Il souhaite à ce que sa demande soit autorisée et il attaque l’all dont il estime que la législation a violé son droit à sa paternité