La Filiation Paternelle

CHAPITRE II: DE LA NATIONALITE D’ORIGINE ARTICLE 65: NATIONALITE PAR LA FILIATION PARENTALE OU PAR LA FILIATION PATERNELLE Est Marocain, l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine. ARTICLE 76: NATIONALITE PAR LA NAISSANCE AU MAROC Est Marocain, l’enfant né au Maroc de parents inconnus. Toutefois, l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger, et s'il a, conformément à la

- Adoption La législation marocaine ne reconnaît pas l’institution de l’adoption. Elle ne produit aucun effet propre à la filiation légitime (art. 149 NCF). Cette règle trouve sa justification dans deux types de considérations. Humainement, la règle vise la protection de l’adopté, son statut le diminuerait aux yeux de ses frères et sœurs. Juridiquement, seule la filiation peut créer des rapports de parenté en raison des obligations et prérogatives qui en découlent, notamment le droit de succession

« famille individuelle ». Son observation de sociétés matrilinéaires lui permet aussi de clarifier, par la distinction d'aspects biologiques et sociologiques, les notions de parenté et de consanguinité utilisées par L. H. Morgan. L'idée même de filiation peut comporter des modes de relation différents selon qu'on l'analyse au niveau de l'unité résidentielle ou qu'on la réfère au clan et à la phratrie. Et, dans les rapports intrafamiliaux, les relations psychologiques d'affectivité peuvent avoir une

en vacances, après avoir 19. été reçu bachelier en Lettres et bachelier en Droit. Ses illusions d'enfance, ses idées de 20. province avaient disparu. Son intelligence modifiée, son ambition exaltée lui fit voir 21. juste au milieu du manoir paternel, au sein de la famille. Retour chez ses parents pour les vacances. Comparaison entre la vie de province et la vie parisienne incite son désir à réussir. 22. Son père, sa mère, ses deux frères, ses deux soeurs, et une tante dont la fortune

la question : et l’enfant dans tout cela ? D’une part, on ne peut affirmer que l’adoption par un couple homosexuel soit bénéfique pour un enfant au niveau de son équilibre et de son avenir (dans le cadre affectif). Un enfant a besoin de repères paternels et maternels, car ce qu'un parent ne pourra pas lui apporter ou ne lui apportera que peu, il le trouvera chez l'autre en toute abondance. Ainsi, l'équilibre pourrait être troublé. En exemple, il s’est déjà avéré qu’une jeune fille élevée par deux

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc. Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou

ordres suivants ne peuvent pas hériter. S'agissant des descendants, il convient de préciser qu'ils sont tous successibles, sans que puisse être pris en compte certains éléments tels que le sexe ou l'ordre des naissances. En outre, le mode de filiation n'entre pas en jeu. Par conséquent, un enfant naturel, ou issu d'une relation adultérine, a les mêmes droits qu'un enfant légitime, issu du mariage du défunt. En vertu de l'ordre ainsi établi, dès lors qu'on se trouve en présence de descendants

admettre l’idée que pour que le peuple s’investisse dans la politique, il faut que sa présence à l’assemblée soit rémunérée. Il crée donc le Mystos à cette fin. Dans le même temps, il rend plus difficile l’accession à la citoyenneté en rendant la filiation citoyenne des 2 cotés obligatoire. C’est aussi à Périclès que l’on doit la poursuite impérialiste d’Athènes à travers la Ligue de Délos. En 454, il fait transférer le trésor de la Ligue à Athènes pour le contrôler plus étroitement. Il mène aussi

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

mariage des personnes homosexuelles, (Espagne, Pays-Bas, Belgique, ...) Le parlement, pour la fin du mois de Janvier, étudie le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce projet ne concerne pas les questions de filiations. Certains diront qu'il est " inconséquent, incohérent, illégitime, inadapté, irréfléchi, insuffisant, inéluctable, insuffisant". Voir Dalloz 2013, page 100, article sur la reconnaissance de la famille homosexuelle. Face à la diversité de ces