La Filiation Paternelle

B - Adoption La législation marocaine ne reconnaît pas l’institution de l’adoption. Elle ne produit aucun effet propre à la filiation légitime (art. 149 NCF). Cette règle trouve sa justification dans deux types de considérations. Humainement, la règle vise la protection de l’adopté, son statut le diminuerait aux yeux de ses frères et sœurs. Juridiquement, seule la filiation peut créer des rapports de parenté en raison des obligations et prérogatives qui en découlent, notamment le droit de succession

» : - Familles : que transmettent-elles encore ? : Françoise Hurstel (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) - La transmission du nom : Colette Méchin (Département d’ethnologie, UMB) - Ville et côtoiement des générations : quelles transmissions ? : Marie-Lorraine Pradelles-Monod (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) cycle transmission entre les générations TA B L E R O N D E mercredi 9 octobre 2002 Théâtre

CULTURE GENERALE ET EXPRESSION – BTS SESSION 2011 ELEMENTS DE CORRECTION PREMIERE PARTIE : SYNTHESE Les textes du corpus sont assemblés autour de la problématique suivante : Est-il possible de concevoir les liens intergénérationnels sur le mode d’une filiation libre et assumée ? On n’attend pas une synthèse exhaustive. Le candidat pourra construire sa synthèse des documents à partir de quelques-unes des entrées suivantes :  L’identité qui se transmet de génération en génération au sein d’une même famille

V.II. Droits des obligations. V.III. Droits des successions. V.IV. La preuve. 2ème partie : Droit des personnes. I. Personne publique/morale. II. Caractéristique de la personne physique. III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle

unit un enfant à son père et à sa mère ou à sa mère. Filiation légitime et naturelle Filiation légitime : état d’un enfant né d’un père et d’une mère mariés ensembles. Filiation naturelle : état d’un enfant né de parents non mariés ensembles. Filiation naturelle simple, adultérine, incestueuse. Filiation naturelle simple : lorsqu’il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant d’empêchement à mariage entre ses parents. Filiation naturelle adultérine : lorsque l’un des parents de l’enfant

de décès. La parenté, ou la filiation fait les héritiers au décès de son parent, l’enfant vient à la succession de celui qu’on appelle en droit son auteur, réciproquement si un enfant meurt sans descendance, ses parents sont en principe appelés à sa succession. La vocation successorale est un des effets principaux de la filiation un es plus souvent recherché dans le cadre d’un établissement imposé de la filiation ou encore dans le cadre de l’établissement de la filiation par la PE, soit à travers d’un

droit privé ou public ? Le droit civil fait partis du droit objectif et du droit privé. Le droit des personnes et de la famille ce rapporte au droit privé : mariage, pacte civil de solidarité, changement de sexe, respect de la vie privée, nom, filiation, respect de son corps, incapacité, tutelle. Donc cela concerne les rapports entre particuliers et ne fait ni référence à l’Etat, ni à la collectivité publique. Il y a des sous branches du droit privé : le droit civil : branche maîtresse du droit

Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. La notion du mot ‘famille’ a beaucoup évolué avec le temps. Il y a eu plusieurs étapes : * Jusqu’au 18ième siècle: On parle de famille traditionnelle. La famille est totalement intégrée et subordonnée

un projet de loi de réforme de la filiation adopté par le Sénat, qui prévoyait d'une part qu'en cas de recevabilité de l'action en recherche de maternité, le tribunal pourrait suspendre l'adoption afin que le tuteur du mineur recherche sa mère, et d'autre part, que tout pupille non adopté plénièrement et connaissant l'identité de sa mère pourrait faire établir sa filiation maternelle. Mais le texte définitif, la loi du 16 janvier 2009 portant réforme de la filiation, tout en supprimant la fin de non-recevoir

seule. Pour cela il faut l'obtention d'un agrément délivré par le Président du Conseil Gle. La France a été condamné par la CEDH le 22 janvier 2008, car un Président de Cons Gle a refusé de délivrer un tel agrément, motivé par l'absence de référent paternel. Selon la cour, le refus vise l'homosexualité. Or puisque l'adoption est admise pour un célibataire, elle ne nécessite pas le référent à un autre sexe. Cette personne a décidé de demander à nouveau un agrément, une nouvelle fois refusée, au motif