La Filiation Paternelle

prénom qui permet de désigner le quelqu’un d’une famille. Du nom patronymique au nom de famille Nom que reçoit une personne à la naissance et d’apparition relativement récente après me moyen âge. Ce nom est héréditaire et retransmit en lien de filiation pour l’essentiel du moins. Pour les enfants qui non pas de père et de mère juridiquement l’officier vicil fixera le nom. Notre système reposait sur l’attachement à la prééminence du père au droit de la famille donc raison de cela il était normal

le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien, l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ». La loi de

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

dans une mine. Puisqu’il n’y a pas de cadavre, le décès ne peut pas être constaté mais il y a un certain nombre de personnes qui vont être interdépendantes les unes des autres sur le plan juridique et qui ont des liens avec le disparu : mariage, filiation, contrat de travail, bail… Il faut empêcher que ces personnes subissent les conséquences de l’incertitude de cette disparition. Il y a donc une procédure simple et peu coûteuse. Les actes de procédure ne sont soumis à aucun droit de timbres et

la loi, en conséquence de la filiation, mais aussi par la volonté des parents. Le mariage des individus ne modifie pas le nom de chaque époux, mais il ordonne un droit d’usage, sur le nom du conjoint. 1) Le nom de l’enfant. Il existe entre la filiation et le nom, une interaction. La filiation transmet le nom, et inversement, le nom peut contribuer à prouver la filiation, car il est un élément constitutif de la possession d’état, qui est une preuve de la filiation. La loi du 4 Mars 2002, qui

structures de la parenté : filiation et descendance La filiation : le lien qui rattache un enfant à ses parents/géniteurs biologiques. Toutes les sociétés savent qu’il faut un homme et une femme pour faire un enfant. La filiation est quelque chose de bilatéral (d’un côté à un homme et d’un côté à une femme). En anthropologie, on va préférer le terme « cognatique » : le côté paternel et le côté maternel sont à égalité, symétrique. Le sujet est appelé ego. Les parents du côté paternel sont appelés agnats

compte qu'il est du côté de son père, qui lui fait honte), refaire sa vie sociale et amoureuse (Delphine). Influence énorme sur Rastignac dont les actions dépendent de sa relation avec elles (et plus particulièrement Delphine). La paternité et la filiation : Quatre personnages de pères : M. de Rastignac, M. Taillefer, le Père Goriot, Vautrin, une mère : Mme de Beauséant. M. de Rastignac : absent, non-décrit, mais transmet un nom. Nom : passe-partout pour Eugène (salons de Mme de Beauséant), annonce

enfant. Par ailleurs, le terme « autorité parentale » n’est apparut qu’en 1970 remplaçant son ancêtre qu’était l’autorité paternelle. Effectivement, depuis le Code Napoléonien, la femme avait un rôle passif, elle était au même rang que les enfants, celui de personne mineur et était subordonnée au « chef de la famille », c'est-à-dire, le père. C’est donc en 1970 que l’autorité paternelle disparait puisque la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de

à l'intérêt de l'enfant, car il n'a pas de référent paternel. La Cour EDH le 26 février 2002 a estimé que le refus d'accorder le droit d'adopter aux couples homosexuels ne constitue pas une discrimination, ni une atteinte au respect de la vie privée. Mais par le recours contre la décision du CE précitée, la CourEDH a opéré un revirement de jurisprudence. Le 22 janvier 2008 elle a considéré que le motif tiré de l'absence de référent paternel dénote le caractère déterminant de l'homosexualité de

l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander