La Filiation Paternelle

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais

moins rigide selon les îles, et selon le degré d'urbanisation des milieux considérés. C'est entièrement vrai pour les milieux ruraux traditionnels, encore largement majorit aires. FAMILLE ET PARENTÉ DANS L'ARCHIPEL DES COMORES Le principe de filiation est sujet, aux Comores, à une contradiction de base entre les coutumes les plus anciennes et l'apport juridique de l'islam, particu lièrement présent en ce qui concerne les familles de charifs5, descendants du Prophète en ligne masculine, qui bénéficient

INTRODUCTION « D’où viens-je ? », « Qui suis-je ? », « Où vais-je ? », ces questions d’ordre philosophique que tout un chacun se pose à un moment donné, peuvent trouver réponse dans la filiation parentale. « D’où viens-je ? » peut être interprété par « qui sont mes parents ? ». « Qui suis-je ? » pose la question de l’identité et « où vais-je ? » peut être traduit par « quel parent suis-je » ou «  quel parent serais-je ? ». Au statut de parent, caractérisant toute personne ayant au moins

processus d'identification ne fait que renforcer le poids de cette œuvre ; Dans ce roman, Paul Auster met en avant de grandes thématiques à travers l'odyssée de son personnage central M.S Fogg. Il va dans son récit aborder le sujet du conflit de filiation, des liens de parenté, la solitude, la pauvreté, la détresse, l'imaginaire... tout en ayant la subtilité d'y intégrer de façon perturbante, la lune. L'œuvre de Paul Auster englobe de nombreux domaines et nous invite à suivre M.S Fogg dans ses explorations

l'Assemblée plus facile. Pour qu'ils ne perdent pas une journée de travail, Périclès installe le mystos, une indemnité de présence versée aux citoyens pauvres. D'un autre côté, il referme l'accession à la citoyenneté en rendant obligatoire la filiation du côté paternel et maternel. 3) Périclès mène une politique étrangère agressive et expansionniste Périclès utilise la Ligue de Délos (organisation collective groupant des cités grecques sous l'autorité d'Athènes) pour mener une politique impérialiste

axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du

lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ligne collatérale frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement

portent sur la propriété. • Le livre 1er de l’article 7 à 515_ 8« des personnes » et il contient un ensemble de règles relatives aux personnes comme les actes de l’état civil, le domicile, le mariage, le divorce, la filiation, la tutelle. • Le livre 2 de l’article 516 à 710 « des biens et des différentes modifications de la propriété » ce livre concerne la distinction des biens , la propriété, l’usufruit et les servitudes

réelle ou présumée, o Connaissance du lien qui confère la qualité d’héritier.  Le nouveau-né n’est considéré héritier que lorsqu’il est établi né vivant.  Il n’y a pas de successibilité : o Entre musulman et non musulman, o Lorsque la filiation paternelle est désavouée légalement.  Celui qui tue volontairement le de cujus : o Ne peut pas l’hériter o N’a pas droit au prix du sang (Diya) o Ne peut évincer personne, même s’il invoque le doute  Celui qui tue involontairement le de cujus :

droit). - Fin de l’incapacité de la femme mariée : chaque époux à la pleine capacité de droit (216 CCiv). Ainsi, la femme peut administrer seul ses biens (225 CCiv) ou ouvrir un compte (221 CCiv). - Fin de la puissance paternelle au sein du couple puisque désormais les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille (213 CCiv). La femme n’est plus subordonnée à l’autorité de son mari. 2. – un exercice des droits partagé (