La Filiation Procréation Médicalement Assistée

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait comme « un ensemble de personnes descendants d’un auteur commun, rattachée entre elle par le mariage et la filiation ». Cette définition ne correspond plus à la réalité actuelle (couples non mariés). Autre définition, on a proposé de définir la famille comme un groupe de personnes vivant sous le même toit. C’est le « domus » qui fait la famille. C’est une définition

nos points de repères dans le domaine des filiations. "Nous n’avons pas de plus proches parents que nous-mêmes !" Bien que les systèmes de filiation peuvent être très différents d’une culture à l’autre, aucun système de filiation ne peut se passer d’un des deux parents biologiques ! La reproduction asexuée que permettrait le clonage humain reproductif viendrait court-circuiter tous les systèmes de filiation et supprimerait même les relations de filiation. Nous n’aurions pas "de plus proches parents

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994

contraire un phénomène hautement artificiel et donc culturel. Réalité biologique Derrière le terme famille apparaît la notion de procréation. On considère que l’enfant est l’élément principal de la construction familiale. Cette réalité biologique va être au cœur des débats sur la question de l’évolution de la famille, notamment à la conception médicalement assistée d’un enfant. Ce n’est pas seulement la nature qui va être le seul déterminant à la construction d’une famille. Réalité politique

Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance

L’autorité parentale Introduction Part I. La filiation et ses obligations I.1 Une définition juridique de la famille ? I.2 Filiation, parenté Part II. L’autorité parentale II.1 Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de

principe général de responsabilité civile. TITRE 2 : L’ENFANT La filiation : lien de droit qui unis l’enfant à son père et/ou sa mère. Il existe différents type de filiation : - filiation par procréation naturel ou biologique : l’enfant est conçu ç la suite d’une union charnelle - filiation par procréation médicalement assistée : procréation en dehors du processus naturel - filiation sans procréation : filiation adoptive, elle procède d’un acte de volonté. Elle peut être adoptée soit

couche provoquée par un tiers - soit l’avortement. * La procréation médicalement assistée : - univers des faits : 1 couple sur 6 a du mal à avoir des enfants. En France près de 110 000 enfants sont nés par assistance. Dans le monde entre 78 à 33 millions sont nés par assistance. * Les techniques progressent, le juriste y est confronté. Les lois de bioéthiques de 1994, réglementent l’assistance médicale de procréation. * La réforme de bioéthique de 2004 en réforme une partie :