La Filiation Procréation Médicalement Assistée

Par contre, pour une minorité de juristes islamiques, le clonage serait , dans certains cas préférable à un « adultère génétique », car il permettrait de respecter la filiation, c'est à dire qu'il éviterait à un couple stérile de recourir à un donneur de cellules reproductives dans le cadre d'une procréation médicalement assistée. Bouddhisme Le Bouddhisme, pour sa part, considère que la seule limite éthique qui existe est la souffrance. Comme l'explique le spécialiste François Raphaël Liogier

partir des années 1980-1990, l'État décide d'encadrer, de fixer des règles pour organiser cette activité (possible ou pas, normal ou pas). En juillet 1994 s'imposent les premières lois, au nombre de trois : La première concerne la procréation médicalement assistée (PMA). Elle est autorisée pour l'insémination artificielle et la fécondation in vitro avec transfert d'embryons. Mais elle est impossible pour les transferts d'embryons post-mortem (embryons dont le pro géniteur est mort), pour les couples

union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux

ne pouvant avoir d’enfants décide d’avoir recourt à l’adoption ; -L’union hétérosexuelle antérieure quand l’un des parents légaux de l’enfant vit avec une personne de même sexe qui considère cet enfant comme son propre enfant, -La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, mais il faut savoir que cette pratique est interdite par La loi française qui interdit l’insémination avec donneur aux personnes seules ou homosexuelles et qui interdit le recours à la gestation pour autrui

divorce. La loi du 26 mai 2004 a simplifié les procédures de divorce et plus généralement le divorce. La filiation a fait l'objet de nbreuse lois ces dernières années. Le d de la filiation été remanié avec la loi du 3 janvier 1972 et avec une ordonnance du 4 juillet 2005, ratifiée par une loi du 16 janvier 2009 qui a modifié certaines dispositions adoptées par l'ordonnance (d de la filiation simplifié). L'autorité parentale a également été réformée a plusieurs reprises : loi du 4 juin 1970 qui

pas biologique mais une construction culturelle. Jusqu’au 18ème siècle : très peu de mots pour désigner un bébé. La petite enfance est considérée comme un âge sans attrait (idée d’impureté). Il y a une contradiction du clergé car il pousse à la procréation mais le bébé correspond au pêché originel. Comme la mortalité infantile est très forte les parents ne peuvent pas s’attacher aux enfants. Ensuite les enfants de bourgeois étaient placés en nourrice car le fait d’allaiter était considérer comme vulgaire

régimes de protections: La sauvegarde de justice: La personne doit avoir besoin d’une protection juridique temporaire ou encore d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés. La curatelle: La personne doit avoir besoin d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La tutelle: La personne doit être représentée de manière continue et là aussi dans les actes de la vie civile. SECTION II - La Procédure En principe, une mesure de protection

les tutelles juillet 1965 = modification du mariage et des régimes matrimoniaux 1966 = réforme sur l'adoption 4 janvier 1968 = réforme sur les incapacités 1972 = réforme sur la filiation 1975 = réforme sur le divorce et loi Veil sur l'IVG 1977 = réforme sur le droit de l'absence 1993 = réforme sur la filiation et l'autorité parentale 1994 = premières lois de bioéthique 2000 et 2004 = réforme sur le divorce 2001 et 2006 = réforme sur les successions 2004 = réforme sur les lois de bioéthique

régimes de protections: La sauvegarde de justice: La personne doit avoir besoin d’une protection juridique temporaire ou encore d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés. La curatelle: La personne doit avoir besoin d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La tutelle: La personne doit être représentée de manière continue et là aussi dans les actes de la vie civile. SECTION II - La Procédure En principe, une mesure de protection

dans la cité : problèmes liés à la nationalité et aux conséquences que peut avoir la qualité de la nationalité française ou étrangère. L'état dans la famille : la situation de l'individu par rapport au mariage mais également par rapport à la filiation. L'état personnel : problèmes relatifs au sexe, l'âge, la santé et surtout la santé mentale. CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : SECTION 1 : LA NAISSANCE : PARAGRAPHE 1 : LE PRINCIPE : A) L'EXPOSE DU PRINCIPE : L'enfant