La Filiation Procréation Médicalement Assistée

effectuée avec le sperme du conjoint mais exclu tout recours à la fertilisation in vitro. Le spermogramme est autorisé. Le protestantisme réserve au couple vivant des problèmes de stérilité la liberté de mettre en œuvre une démarche de procréation médicalement assistée s’il le désire. Le pasteur proposera un accompagnement psychologique et spirituel. 3. L’ENFANT ET LA RELIGION En institution, en cas d’extrême urgence : Pour un enfant catholique : (en l’absence d’un prêtre) le baptême peut être

documentaire des élèves portent sur des thèmes « Biologie et santé » ou « Environnement et santé » : – les bases cellulaires de l’unicité de l’être humain, la procréation et la diversité génétique, l’éthique génétique sont étudiées ; – les bases scientifiques de la maîtrise de la procréation, le diagnostic prénatal, la procréation médicalement assistée, la surveillance de la grossesse, les méthodes contraceptives font l’objet de séances ; – les mécanismes de l’infection microbienne et de défense du système

objectif n’est pas de décrire un phénomène mais d’imposer une norme de conduite humaine, pour permettre la vie en société. Si le droit devait suivre les données scientifique ça voudrait dire que à chaque qu’il est possible d’établir scientifiquement la filiation le droit devrait entériner or cela n’est pas possible pour ttes les situations: ex : l’inceste, qui scientifiquement est possible mais juridiquement n‘est pas acceptable. Le Droit ne peut pas s’en remettre entièrement aux données scientifique car

échanges placentaires. – Indication de l’évolution de la taille et du poids du fœtus au cours de la grossesse. • les gamètes. – La fécondation. – La gestation. – Maîtrise de la reproduction : • contraception, • stérilité et procréation médicalement assistée. – Énoncé des principes des différentes méthodes de contraception. – Énoncé des différents types de stérilité. – Indication du principe de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro. 42 © MENESR/CNDP Carrières

(prénom...) ex : règle de protection des personnes (vie privée, corps, mineurs...)). Ensuite, on y trouve le droit des rapports de famille : -Droit extra-patrimonial (les règles qui régissent les relations non pécuniaires de la famille (filiation, mariages...). -Droit patrimonial (règles sur les successions, séparation des biens : relations matrimoniales qui gouvernent les relations patrimoniales entre époux, libéralités (dons), les donations, legs (les testaments) à l'intérieur de la

spécifiques pour les familles monoparentales, voire pour les familles recomposées, à faire produire des effets juridiques au transsexualisme. Les progrès scientifiques ont posé de nouvelles questions : il a fallu légiférer en matière de procréation médicalement assistée. Aujourd’hui, les modèles familiaux sont multiples. Caractéristique, tout en restant anecdotique : le Code de la famille et de l'aide sociale est devenu le code de l'action sociale et des familles. Le droit de la famille est considéré

homoparentale 57 57 57 57 2. Filiation légitime, naturelle, adoptive  58 2.1. La filiation légitime 58 2.2. La filiation naturelle 58 2.2.1. Reconnaissance volontaire par le père non marié 2.2.2. F  iliation établie par la possession d’état constaté par un acte de notoriété 2.2.3. Filiation établie par jugement 2.3. Les effets de la filiation établie 2.3.1. L’attribution du nom de l’enfant  2.3.2. L’attribution de l’autorité parentale (voir § 3.4) 2.4. La filiation adoptive 2.4.1. Adoption

contraintes indirectes pour obtenir un comportement auquel la personne est opposée de prime abords. Le juge va tirer toutes les consequences au refus de faire un test d'analyse genetique. Dans le cas d'une analyse gene visant l'etablissement d'un lie de filiation, le juge "peut tirer toute consequences de droit de l'abscence ou du refus de repondre de l'une d'elles, et il peut en faire état comme équivalent à un commencement de preuves par écrit" art 108 du code de procedure civil. En l'espève, ce moyen de

article 16-7 du code civil. Portée générale, à titre onéreux ou gratuit, tout mécanisme de substitution parentale. Article 16-9 du code civil, article 227-12 du code pénal. Il existe un texte article 16-7 qui interdit toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. Principe de nullité maintenu depuis 1994 même si c’est développé un courant favorable à la gestation pour autrui. Pour éviter le tourisme procréatif. La portée de la nullité est générale. Elle concerne les

d’abord refonte de la tutelle des mineurs, on abroge l’ancien et on remplace par un autre ; réforme des régimes matrimoniaux (Carbonier) ; 68 des incapables majeures réformé à nouveau en 2007 ; en 70 : de l’autorité parentale ; 72 : réforme de la filiation, 75 : divorce (à nouveau en 2004); …toutes ces réformes vont être complétée, changée par la suite encore… Au bout du compte, cette réforme progressive (pax en 99, a été réformé en 2006, heureusement, car le statut du pax de 99 était à déconseiller