La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique on dit qu'il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'état c'est la forme habituel dans les sociétés dites développées en tout cas c'est la forme de l'organisation politique, et cet état est le cadre à l'intérieur duquel naisse et se développe les règles constitutionnelles. Au monde les états sont de plus en plus nombreux. Par exemple à l'ONU en 1945 on recensait 51 états et puis par la suite 193. L'état est né dans la Rome antique

parlementaire : Droit régissant la vie et l’activité des Assemblées =en France deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) -Le droit électoral : celui qui fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants (comment on organise les élections …) -Le droit politique: Celui qui réglemente l’activité des partis politique, le statut des élus et le financement de la vie politique (campagnes électorales …) La genèse de l’état Etat avant révolution française(1789) : régime anarchique = division

européen . 2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons et commune)=> sivom et sivu. Tout cela sont des regroupement à vocation économique. 3 le contexte judiciaire ; c’est l’organisation judiciaire de la France : en deux parties CIVIL (seulement entre les particuliers) et ADMINISTRATIVE(regle les contentieux entre l’état et les particuliers) début ; la France était découpée sous département (napoléon) 1 TGI / département 1 T .

politiques publiques Le droit de l’Union européenne, c’est l’ensemble des règle juridiques qui organisent les compétences des institutions de l’Union et qui gèrent les rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

Le préfet qui adopte un arrêté préfectoral, il lui faut un motif : l’intérêt général. Lorsqu’on dit au préfet qu’il y a une manifestation qui a des problèmes, le préfet envoie donc la police, c’est pas un acte juridique mais un opération. C’est toujours l’administration, mais la il s’agit d’un acte matériel d’une prestation. L’administration agit aussi par des prestations d’utilité publique, collective (le transport public c’est une prestation, les services sociaux, les allocations). Deux sortes

Il rentre discrètement en France le 23 août 1799 à bord de la frégate La Muiron, abandonnant au général Kléber une armée diminuée et malade. Il débarque à Saint-Raphaël le 9 octobre 1799 après avoir miraculeusement échappé aux escadres britanniques pendant les 47 jours de la traversée. Sur le chemin qui le mène à Paris, il est acclamé par la population. Jean-Baptiste Kléber se révèle un excellent administrateur et le 20 mars 1800, réalise l’exploit de vaincre les Turcs à la bataille d’Héliopolis

donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt de l’ensemble de la Nation. Esmein estime que dans tout système politique on arrive toujours a un certain point ou la seule garantie du respect de la constitution c’est la conscience des autorités chargés de l’appliquer. Dans toutes les autres branches du droit il y a des « gardiens » qui s’assurent que toutes les lois soient respectées

être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à le faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique

pouvoir,   mais   c’est   aussi   au   droit constitutionnel   de   garantir   l’ensemble   des   libertés   et   des   droits   des   citoyens   dans   le   cadre   de   l’Etat.   L’expression   de   Droit   Constitutionnel   est   apparue   en   France   une   quinzaine   d’années   avant   la révolution, elle désigne un Droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité   en   vertu   de   la   constitution   ou   de   l’ensemble   de   règles   juridiques   qui   se   rattachent