La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes. > Enjeu économique, financier : les collectivités territoriales sont les 1ers inves-tisseurs français mais représentent aussi les plus grosses

Lyon La coopération décentralisée francomarocaine dans la gestion de la ressource en eau : le cas de la coopération entre le Département de l'Hérault (CG34) et la Région Souss Massa Drâa Diplôme de l'IEP de Lyon 4ème année 2009 - 2010 CHOUKOUR Marc - Olivier Sous la direction de : Filali Osman Soutenu le : 7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour la coopération décentralisée franco-marocaine dans

personnes publiques décentralisées, les unes territoriales (les collectivités territoriales), les autres spécialisées (Etablissements Publics, Groupements d’Intérêt Public, Autorités Publiques Indépendantes). Rq : cette administration ainsi définie se distingue très clairement des personnes privées, c’est donc un ensemble de personnes morales de droit public, dotées de nombreux services et au nom desquelles agissent des personnes physiques (les personnes publiques sont TOUJOURS des personnes morales)

Paragraphe 2 : Les caractéristiques du régime présidentiel américain Les régimes parlementaires Paragraphe 1 : Le régime anglais Paragraphe 2 : Le régime allemand Paragraphe 3 : Le régime italien Chapitre 4 : L’histoire constitutionnelle de la France L’ordre révolutionnaire Paragraphe 1 : Les caractéristiques constitutionnelles de l’ancien régime Paragraphe 2 : 1789 : Les bases d’un nouvel ordre constitutionnel L’ordre napoléonien L’émergence du régime parlementaire Paragraphe 1 :

répandue à travers le monde. Ses modèles sont multiples et on peut dire qu’ils s’empruntent des idées et principes, sans pour autant respecter les spécificités des pays pour lesquels ils ont été élaborés. Les plus connus de ces modèles sont ceux de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne et de l’Italie…. Les spécialistes disent que le modèle envisagé de la régionalisation au Maroc est plutôt semblable à celui italien. En fait, comme le Roi l’a indiqué, ce modèle doit être propre au Maroc tout en étudiant

sous l’impulsion de la Castille que l’unité nationale sera entreprise. Depuis sa réunification pourtant, la politique espagnole est tiraillée entre une tentation autonomiste et un désir d’unité. En fait, il faut reconnaitre que l’Espagne a depuis toujours été une terre de grande diversité et de particularisme avec des régions parfois très attachées à leurs cultures, leurs langues, leurs modes d’organisations. C’est ainsi que la volonté de centraliser le pouvoir a été vécue par certaines régions comme

personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de droit public on en a tirer en France une conséquence qui est l’existence en France d’un dualisme juridictionnel (droit public /privé) ; donc deux catégorie de juges

pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses desseins concernant la race humaine. Dés lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui

garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol. Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est

décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé