La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

2008 des Collectivités Locales, Paris : CNRS Le thème de l’Annuaire 2008 des collectivités locales est la réforme du secteur public et de l’administration locale en France. L’objet des articles de la section internationale de l’Annuaire est d’ajouter une perspective comparatiste internationale aux contributions portant sur la France. La section d’introduction suivante a pour vocation de présenter un panorama structuré (nécessairement sélectif et superficiel) de la riche information et des arguments

dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain

constitutionnelle : l’apparitrice On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. ≠ scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections, 1 fait 10, l’autre 30 et le 3è fait 60%. C’est le dernier qui gagne. Si 15, 25 et

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

II- La démarche stratégique : A. La séquence logique : objectifs-diagnostic-décisions Objectifs Stratégies possibles Décisions-choix d’une stratégie Diagnostic Cette relation logique ne se vérifie pas toujours, ont peur avoir une interactivité entre les différentes étapes. (ex : on peut revoir les objectifs à la lumière du diagnostic) (ex : les stratégies sont choisies à priori et le diagnostic est pas orienté en conséquence) B. Les objectifs de

il n’y a pas de débit, ou de haut débit. Il coûte donc cher d’entretenir ce genre de petites communes. C’est donc un véritable problème technique, favorisant ainsi les inégalités socio culturelles. Bien entendu nous vivons dans un Etat de forme politique unitaire et donc a vocation à exercer une administration plus centralisée et la règle de droit est nettement plus générale. A situation égale, traitement égal. Pour que l’administration de l’Etat puisse fonctionner de manière optimale, prenant

(ceux qui ont des croutes calcaires). Jacques Levy dit que des sols pauvre peut être biens car comme ça on doit développer d'autres choses Artisanat, commerce pour pouvoir gagner ses ressources financières. , on ne cherche pas la facilité. Comme la france, on peut faire de l'agriculture sur plus longue période. D – Echanges et ouvertures : le rôle des façaces maritimes et des voies fluviales. Une mer méditéranée, une mer du nord, l'océan atlantique. Les 2 mers = facteur de civilisation, développement

Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire et indispensable. En effet, aucun état au monde ne peut fonctionner sans un système administratif. Même les anciens pays de l’Europe de l’Est disposent également d’un