La Fusion Des Sociétés Commerciales

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

|Les fusions -acquisitions des banques:cas pratique AttijariWafaBank |Disponible en mode | | |multipage | |par Bouchra BAKADIR | | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des entreprises

entente d'alliance stratégique, il faut que les entreprises qui en sont parties, mettent leurs ressources en commun dans certains secteurs de leurs activités. Les alliances font aujourd'hui partie du paysage économique quotidien : que ce soit entre sociétés à offres complémentaires, entre clients et fournisseurs ou même entre concurrents. Cependant, lors de l’engagement plusieurs questions se posent sur la nature du partenaire, l’organisation efficace du partenariat, le degré de profitabilité des différents

Les systèmes de cash pooling consistent à optimiser les frais financiers d’un groupe de sociétés. Il existe deux grandes catégories de cash pooling : le cash pooling physique (aussi appelé Zero Balancing Account) et le cash pooling notionnel. Le cash pooling physique consiste à effectuer un transfert physique de fonds entre les comptes des sociétés participantes et un compte centralisateur de la société jouant le rôle de pivot. Cette technique permet de concentrer physiquement, et généralement

Définition Les systèmes de cash pooling consistent à optimiser les frais financiers d’un groupe de sociétés. Il existe deux grandes catégories de cash pooling : le cash pooling physique (aussi appelé Zero Balancing Account) et le cash pooling notionnel. Le cash pooling physique consiste à effectuer un transfert physique de fonds entre les comptes des sociétés participantes et un compte centralisateur de la société jouant le rôle de pivot. Cette technique permet de concentrer physiquement, et généralement

droit de la concurrence : interdiction des ententes et monopoles. La notion de contrôle d’une société sur une autre est un des critères de détermination du champ des obligations imposés au groupe des sociétés. L’article L 233-3 du Code de Commerce détermine les dispositions relatives à l’information et aux participations réciproques applicables aux sociétés qui en contrôlent d’autres : « Une société est considéré comme en contrôlant une autre lorsqu’elle : - Détient directement ou indirectement

Droit des sociétés Introduction a) Pourquoi créer une société ? Critère économique et social. * Créer une société signifie créer de la richesse Impact personnel + logique sociale * Créer une activité Il faut : au moins une personne, une activité et un minimum de capital. Créer une société s’est vouloir faire quelque chose avec quelqu’un en employant des moyens. Difficultés : les différents types d’activités (interdites, réglementés, libres), le choix est donc soumis à des conditions

Elément : FISCALITE Fiscalité et fusion d'entreprises SOMMAIRE INTRODUCTION I- Chapitre introductif 2 1- Définition 2 2- Modalités de fusion 2 a - Fusion-création 2 b -Fusion-absorption 2 3- Opérations assimilées 3 a- Les apports partiels d'actif 3 b- la scission 3 II-La fiscalité des fusions 3 1 – En matière d'IS 3 a – Régime de droit commun 3 b – Régime de droit de faveur 3 c – Régime transitoire 3 2- En matière de la TVA 3 a -

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Droit, Sciences sociales et politiques, Sciences économiques et de gestion, Administration économique et sociale Master II Droit notarial D.E.R. de Droit des Sociétés LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE AFFECTANT LA PERSONNALITE MORALE Par Anaïs BORDES Philippe HARRIBEY Année universitaire 2010-2011 ------------------------------------------------- PLAN I. RESTRUCTURATION ET ORDRE INTERNE A) Une restructuration conditionnée

Fusion SNECMA/SAGEM Le 11 mai 2005, les entreprises Snecma et Sagem décident de fusionner pour former le groupe Safran. Avant la fusion, l’entreprise SAGEM (Société d’Applications Générale d’Electricité et de Mécaniques) était une société anonyme française de haute technologie exerçant des activités dans les secteurs de la télécommunication et de la défense. Quant à l’entreprise SNECMA (Société Nationale d’Etudes et de Construction de Moteurs d’Aviation), également française, son activité se concentrait