La Gpec Dans Les Collectivités Territoriales

ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale 1.1.1 Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale. Une économie dynamique

responsabilités locales du 13 août 2004, qui confère aux régions une capacité d’intervention accrue dans la vie économique locale. A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, la Région coordonne les actions de développement économique des collectivités territoriales et peut élaborer un schéma régional de développement économique qui lui permet d’être compétente, par délégation de l’Etat, pour attribuer les aides que celui-ci met en œuvre au profit des entreprises. Le Schéma régional constitue le cadre

des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale, entreprise publique, seront partis au procès. II. Examen sommaire de la procédure Les tribunaux du premier degré vont rendre des jugements pour des litiges : * De 0 à 4 000€ : juge de proximité * De 4 000 à 10 000€ : tribunal

logement, de l’éducation à l’égalité et à la prévention des discriminations. Diffuser et rendre accessible à tous l’information sur les problématiques relatives aux discriminations et à l’égalité femmes / hommes. Offrir une meilleure lisibilité territoriale de l’existant en matière de prévention et de lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes mais surtout faire connaître et promouvoir les bonnes pratiques et les expériences exemplaires en région. Contact

projet est dépourvu de tout lien avec le mandat) + notification A défaut, nullité du licenciement II/ La question cruciale de la représentativité syndicale • La  représentativité  est  l’aptitude  du  syndicat  à   s’exprimer  au  nom  d’une  collectivité  de  travailleurs,  audelà même de ses propres adhérents. • Cette  qualité,  lorsqu’elle  est  reconnue  au  syndicat,  lui   permet  de  se  prévaloir  d’importantes  prérogatives  : – Négociation de conventions et accords collectifs – Présentation

formation professionnelle (DIF) La formation professionnelle est une obligation. Pour l’employeur c’est un gage de compétence de son salarié, de son maintien et de son employabilité. Ce droit se concrétise par un plan de formation prévu par le GPEC(gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) et de droit individuel pour les salariés (DIF). Le contrat de travail entraine une double obligation : celle d’adapté et de s’adapter. Le dispositif peut prendre 3 voies : - Le salarié suit

individuel à responsabilité limitée SCA  : société en commandite par actions ADMINSTRATIONS CENTRALES (ministère de l’éducation nationale, Ministère de l’agriculture) COLLECTIVITES TERRITORIALES  : communes (municipalité = conseil municipal et maire), département (conseil général et Président), région (conseil régional et Président). E.P.A. : Établissement

marketing sportif …) S5M4 : Gestion des ressources humaines - Historique et organisation de la fonction RH - Gestion administrative et juridique des RH - Recrutement et communication - Gestion des carrières et des rémunérations - Mobilité et GPEC (gestion prévisionnelles des emplois et des compétences) - Gestion des aspects humains (Formation ; conflits ; départs …) Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 13 S5M5 : Informatique et recherche opérationnelle - 1. Informatique de

rendre créatrice de valeur ajoutée. 1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe. C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement

2.1 - Les critères d’analyse permettant une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de