La Gpec Dans Les Collectivités Territoriales

d’appui public à l’émergence et au développement des Systèmes Productifs Locaux (SPL), décidée en décembre 1997 par un Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire et relayée localement par de nombreuses collectivités territoriales. La présente évaluation concerne les 160 projets labellisés par la DATAR puis la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) dans le cadre de l’expérimentation en cours. • Cette évaluation

l’employeur - des dons - des legs - des recettes tirées des activités et manifestations qu’il organise. - Des revenus tirés de biens mobiliers et immobiliers - Des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales, collectivités publiques et les organisations syndicales - Les cotisations facultatives du personnel. • S’agissant de la contribution de l’employeur, c’est une obligation légale, inscrite à l’art. R 432-11 alinéas 6-1-11. Cependant

1999). La GPEC s’appuie sur la notion d’emploi-type. La GPEC a reçu une forme de consécration institutionnelle avec le volet « Emploi » de la loi 2005-32). de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (loi Borloo n° La GPEC comme instrumentation de GESTION, emprunte deux conceptions de la GPRH (Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines) : 1 la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi 2 la Gestion Anticipée des Compétences. Des textes juridiques encadrent la démarche GPEC : • La LOLF

qu’ils peuvent subir dans les entreprises publiques. | |216 |« Les études antérieures présentent des résultats récurrents sur l’insatisfaction à l’égard des perspectives |Selon une récente enquête menée auprès d’une administration territoriale, les agents sont | | |d’évolution. » |relativement insatisfait de l’évolution de leur carrière considérant celle-ci longue et sans |

problème, ne renseignent pas sur ses effets économiques, mais aussi sociaux et humains31. a) Des conséquences comparables à ceux des autres publics Au plan économique, le chômage des jeunes, comme celui des autres tranches d’âge, entraine pour la collectivité une dégradation des capacités de production, une perte de compétitivité, une moindre consommation et un risque de déqualification. Il impacte le niveau des comptes sociaux avec une baisse des recettes provenant des cotisations obligatoires et

richesse créer par l'entreprise va être partager de la manière suivantes : d abords distribuer au salariés sous forme de salaires et de participations au Résultat. Ensuite aux administrations sous formes de prélèvements obligatoire (état, des collectivité locale, des organismes sociaux). Et enfin les apporteur de capitaux reçoivent des dividendes (actionnaires), les intérêts (organisme de prêt). Le reste revient à l'entreprise pour continuer son développement : Autofinancement. B. Les classifications

rupture et la contrepartie financière doit avoir lieu quel que soit le mode de rupture. Dans notre cas, la clause ne respecte pas les règles de la jurisprudence à plusieurs niveaux : — la clause empêche le salarié de trouver un emploi car le champ territorial est trop vaste, — la contrepartie financière ne doit pas être conditionnée à la rupture par l’employeur, elle ne doit pas être soumise à conditions. Même si a priori l’entreprise a un intérêt légitime à protéger, lié aux spécificités de l’activité

1999). La GPEC s’appuie sur la notion d’emploi-type. La GPEC a reçu une forme de consécration institutionnelle avec le volet « Emploi » de la loi 2005-32). de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (loi Borloo n° La GPEC comme instrumentation de GESTION, emprunte deux conceptions de la GPRH (Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines) : 1 la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi 2 la Gestion Anticipée des Compétences. Des textes juridiques encadrent la démarche GPEC : • La LOLF

1999). La GPEC s’appuie sur la notion d’emploi-type. La GPEC a reçu une forme de consécration institutionnelle avec le volet « Emploi » de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (loi Borloo n°2005-32). La GPEC comme instrumentation de GESTION, emprunte deux conceptions de la GPRH (Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines) : 1 la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi 2 la Gestion Anticipée des Compétences. Des textes juridiques encadrent la démarche GPEC : • La LOLF

personnel, récompense et sanction : les clés du fonctionnement des organisations ? ........................................................................................ 123 Georges Trepo La mise en place d'une évaluation des salariés dans une collectivité territoriale ........................... 137 Jean-Luc Rousseau Clôture des travaux.......................................................................................................................................... 150 Yves-Frédéric Livian, Christian