La Greve Des Fonctionnaires

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de

social : Droit de grève : leurre ou nécessité ? Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n’est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l’interdire à certaines catégories de personnels. I ) Le droit de grève , une nécessité pour

communs des salariés. La grève : exemple type. Cessation Co et concertée du travail par le personnel en vu de revendication d’ordre professionnel. La cessation du travail est complète. La grève perlée est interdite. Le ralentissement de la cadence de travail, ou les débrayages ne sont pas des grèves. Les grèves tournantes sont interdites. La cessation doit être collective mais l’ensemble du personnel n’est pas sensé faire grève. Il n’y a pas de déclaration préalable de grève. La cessation doit

CHAPITRE I: Les droits et devoirs du fonctionnaire-instituteur.……………....P.5-20 I. Ethique et déontologie du métier d’instituteur………………..…………………..……P.6 I.1. Définition de l’éthique et de la déontologie……………………………..…..….……P.6 I.2. La déontologie de la fonction enseignante………………..……...…………………..P.6 II. Les droits et devoirs du fonctionnaire……………..………….………….………..P.6-20 II.1. Définition légale du fonctionnaire…………………………..…………..…………..P.6 II.2. Les droits du fonctionnaire……………………………..…..................

Thème 6 – La grève Les principales catégories de grèves Définition juridique de la grève Chaque fois que le mot grève est utilisé dans la pratique il ne correspond pas forcément à une grève au sens du droit du travail. Nécessité de trois critères : - Nécessité d’une cessation du travail donc si les salariés, pour protester, exécutent leur travail au ralenti, ce n’est pas une grève au sens juridique. - La cessation du travail doit être collective. Une grève unique est tout de même possible

entre salariés et employeur. La grève est un arrêt de total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise, d’un secteur d’activité ou d’une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le lock-out est principe illicite (faute contractuelle de l’employeur). Le lock-out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit. 1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés

exigées pour exercer la fonction. Toute fois les fonctionnaires ont des droits comme des devoirs, Les Principaux droits des fonctionnaires : * liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse * droit de grève, droit syndical * droit à la formation permanente * droit de participation * rémunération après service fait * droit à la protection Les Obligations des fonctionnaires : * respect de la laïcité * secret professionnel

report de l’âge légal de départ à la retraite concerne aussi les fonctionnaires et les régimes spéciaux : - pour tous les fonctionnaires l’âge d’ouverture sera de à 62 ans en 2018 au lieu de 60 actuellement et se fera de la même manière que dans le secteur privé. - pour les fonctionnaires en « catégorie active » (militaires, policiers…), l’ouverture des droits est repoussée de 2 ans Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires va s’aligner de façon progressive sur celui du secteur privé :

Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle. Une longue conquête Jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné. Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une

impérial + émergence d’une nouvelle génération de républicains derrière Gambetta, formée dans la critique du régime et l’action contestataire. Deux thèmes centraux : * La critique du second empire et de ses pratiques politiques : élection des fonctionnaires, abrogation de l’armée. * Les mesures inscrites dans la tradition républicaine radicale héritière de la Révolution : suffrage universel, séparation Eglise/Etat. Problématique Quel regard ce programme porte-t-il sur le régime impérial et