La Greve Des Fonctionnaires

 L’évolution de la Grève Introduction La grève est un mouvement collectif volontaire de tout ou une partie des salariées d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération. La «Grève» (en français) tire son nom de la Place de La Grève, qui est situé près de la Seine pas loin de l'Hôtel de Ville, était un endroit ou ceux qui n'avait pas d'emploi pouvait en trouver facilement avec

et l’intelligibilité de la loi. o Un principe a valeur constitutionnel : le principe de continuité du service public. Conseil constitutionnel, 1979, Droit de grève à la radio et à la télé FA - 1 - CE Ass 7 juillet 1950 - Dehaene – Concl Gazier Les faits : En Juillet 1948 éclata dans les préfectures un mouvement de grève qui se solda par le blâme infligé par les préfets à certaines catégories d’agents. Procédure : Un chef de bureau, concerné par la sanction disciplinaire, forma contre

l'influence des idées politiques et sociales. Aujourd'hui, il existe trois grandes fonctions publiques: La fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au 31 décembre 2006, 5,2 millions de fonctionnaires travaillaient dans les trois fonctions publiques, soit 21,3% de l'emploi total en France. Malgré ce nombre important, les agents n’ont pas forcément une bonne image de leur fonction publique. 65% des agents pensent que les français ont plutôt

LA GREVE ICN 1 Metz 2010/2011 Mme A.ZABEL INTRODUCTION : Instauré officiellement en 1946 par la Constitution, la grève est la cessation d’activité concertée par les salariés d’une entreprise, d’un domaine d’activité ou d’une profession. Même si son origine remonte à plusieurs siècles, la grève est devenue un droit depuis plus d’un demi-siècle. Depuis la grève s’est transformé en un véritable phénomène social. Lors de mouvements de grèves plusieurs problèmes d’ordres économiques

Chapitre 3 : Les autres régimes juridiques possibles : fonctionnaire et travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation

------------------------------------------------- Fiche Régime juridique du Fonctionnaire * Statut L’employeur du fonctionnaire est l’Etat. Il n’y a pas de contrat de travail, c’est un statut qui est défini par la loi et les règlements. Ce statut donne les règles du recrutement, de la classification, de la rémunération, du déroulement de la carrière, de la protection sociale. Il n’est pas uniforme pour tous les fonctionnaires. 3 grandes fonctions publiques (Etat, territoriale

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics

droit de grève qui s’oppose avec le principe de continuité. Il a fallut donc concilier ces deux principes. Jusqu’en 1946 (Préambule de 1946), le droit de grève n’était pas reconnu pour les agents des SP, au nom du principe de continuité, et était donc la faute la plus grave qu’un agent du SP pouvait commettre. Ensuite, le Préambule de 1946 va affirmer que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlemente. Aujourd’hui, tous les travailleurs sont concernés par le droit de grève. Les

de grève dans les services publics et le service minimum Introduction: Le droit de grève existe depuis de nombreuses années en France, mais obéit à des règles juridiques regroupées dans des textes de lois. Cependant, un service minimum a été instauré et créée des débats sur l'exercice du droit de grève. Comment le droit de grève est-il appliqué dans les services publics? Quels débats secouent le service minimum? Dans une première partie, nous traiterons en détail le droit de grève au

dans la communauté éducative. Elles sont vues comme la morale professionnelle pour la première notion et pour la seconde, un ensemble de concepts, de règles et de devoirs définis par les services et mis à la disposition de tout travailleur ou fonctionnaire pour bien se conduire dans l’exercice de son métier. La fonction d’enseignant, quant à elle, impose une éthique et une déontologie rigoureuses du fait de la nature de l’enfant. Ce module permettra aux enseignants de s’approprier ces concepts pour