La Greve Des Fonctionnaires

et 24 novembre 2006, les agents de la Mairie de Cotonou étaient en grève pour exiger de l’autorité municipale la satisfaction des revendications liées à l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. VU 2 Je suis Secrétaire Général de l’une des organisations syndicales qui ont organisé le mouvement des 23 et 24 novembre 2006, en l’occurrence le Syndicat des Agents Territoriaux du Littoral (SYNATEL). Cette grève a servi de mobile à l’autorité municipale pour enclencher une série

l’arrêt de CE 1980 Dame Bonjean. Principe de continuité et droit de grève : -Les services publics ne peuvent pas marcher sans moyens humain, jusqu’en 1946 le droit de grève était illicite pour les agents publics. Dès qu’une activité était érigée en service public, l’autorité qui en avait la charge devait respecter le principe de continuité Winken. Par la suite le juge a adopté une solution beaucoup moins sévère, en considérant la grève passible de sanctions, l’agent était sujet à des procédures disciplinaires

punition, sanction possible : la mise à pied (non payé), le licenciement Le droit du travail s’applique en cas de travail subordonné 2. Le travail subordonné dans la fonction publique  Un fonctionnaire est une personne physique travaillant pour une personne morale publique. Sinon s’est pas un fonctionnaire En France 3 branches de la fonction publique : L’Etat  Les collectivités locales (les communes, les départements, les régions) Fonction publique hospitalière C’est un individu participant

contrepartie financière. II) Le choix du régime juridique du fonctionnaire a. Les obligations du fonctionnaire Les principes obligations du fonctionnaire sont au nombre de 5 : Servir l’intérêt général : le fonctionnaire doit exercer ses fonctions de façon effective, exclusive (en principe) et désintéressée Obéir à la hiérarchie : le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique Etre neutre et impartial : le fonctionnaire doit s’abstenir, en service, d’exprimer ses propres

septembre 2014, début de la grève la plus importante d’Air France, une grève qui couteras à la compagnie une somme estimée entre 330 Millions et 1 demi-milliard d’euro de perte. La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ? Partie I : La première partie sera consacrée à la description d’une grève, quand est-elle apparut, ou bien est ce que tout le monde pouvais participer à une grève ? En second lieu la question sera de savoir si pour participer à une grève être syndiqué est obligatoire

France | | INTRODUCTION : définition des notions (conflit=grève, formes de la grève : licite et illicite) I - EVOLUTION DE LA CONFLICTUALITE EN FRANCE 1. Une baisse tendancielle des conflits (en nombre de grèves/grévistes/la durée des grèves) 2.  … dans un contexte de mutations socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur industriel, or aujourd’hui de plus en plus

étudiants de plus les revendications du mouvement du 22 mars leur paraissent puériles et petite-bourgeoises), vont ensuite essayer de gagner les ouvriers à cette "révolte". La grève s'étend rapidement dans le courant du mois : c'est la première grève générale sauvage de l'Histoire. C'est aussi la première fois qu'une grève générale paralyse un pays parvenu au stade de la société de consommation. Le Parti communiste dénonce les manifestations étudiantes, où il voit une manipulation de l'extrême-gauche

l’orientation à donner à sa carrière après avoir passé un BTSA en Aménagement paysagers en alternance dans une entreprise paysagiste. Il effectue donc des recherches sur les opportunités d’emploi salarié, fonctionnaire et sur les possibilités de créer son entreprise. OBJECTIFS DE MAXIME EMPLOI SALARIE FONCTIONNAIRE TRAVAILLEUR INDEPENDANT / Annexe 1: Annonce Ouest France. Poste : Chef d’équipe Paysagiste (CDD) Annexe 2 : Poste de paysagiste en CDI dans PME Les Jardins d’Eden Annexe 3 : Recrutement dans la

Masters de Spécialités Enseignement Niveau M1 – Semestre 3 Enseignement transversal : Connaissance du milieu éducatif THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales,

ressortissants. Quels sont les régimes juridiques de l'activité professionnelle ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné. Trois régimes juridiques de travail sont en vigueur : salarié de droit privé, fonctionnaire et travailleur indépendant. Quel que soit le régime, l'accès à l'activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. Le régime juridique du salarié de droit privé Quels sont les fondements