La Greve Des Fonctionnaires

3.3 LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL Les conflits collectifs La grève Problématique: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ? Accroche : Air France, en 2014 grande perte d’exploitation 314 millions€. Pour grève des pilotes qui souhaitaient un contrat unique pour les pilotes d’Air France est Transavia (Filiale low-cost) du groupe Air France). Définitions en terme : Grève : La grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but

associés dans la mémoire populaire aux congés payés et à la semaine de 40 heures il s’agissait d’une gigantesque grève de masse, suscitée dans la classe ouvrière par la volonté de battre le fascisme, d’empêcher la guerre et d’imposer une autre société. Mais 1936 c’est aussi l’histoire de la trahison de ces aspirations élémentaires des masses par ses représentants politiques, l’histoire d’une grève sabotée par ses directions au nom de l’unité du prolétariat et de la petite bourgeoisie. Car le Front Populaire

l'équilibre budgétaire (baisse des dépenses publiques) freine la reprise de la croissance Or la crise économique diminue les ressources de l'État et creuse le déficit: Pour y remédier le gouvernement diminue les dépenses (baisse des traitements des fonctionnaires et des retraites ce qui aggrave la crise et retarde sa sortie II° LA CRISE POLITIQUE ET NATIONALE 1.La déflation et l'instabilité ministérielle mai 1932 : 2e victoire du Cartel des Gauches (radicaux + socialistes). GVT Herriot qui

collectifs ainsi que le règlement intérieur qui s’imposent aux travailleurs. 3 Définition et particularités du droit du travail - Loi 90-02 relative à la prévention et au - - règlement des conflits collectifs de travail et au droit de grève; Loi 90-03 relative à l’inspection du travail; Loi 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail; Loi 90-11 relative aux relations de travail; Loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical . 4 2 -Les relations

procédures et directives par des fonctionnaire, conduisant à la paralysie du service, Grèves perlées ----- > Ralentissement du travail, Lock-out (employeur). Quelles sont les conditions d'une grève licite ? Une cessation effective du travail > Obtenir un arrêt total du travail, Une cessation collective > Se concerter avec d'aure salariès avec une vonloté commune, Une cessation concerté > Avoirs des revendications professionnelles. Quelles sont les conséquences de la grève sur le contrat de travail

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1. Quel texte proclame la légalité du droit de grève ? Date ? Le texte proclamant la légalité du droit de grève et la Constitution de 1958. (Droits de l'Homme et du citoyen) 2. Donnez une définition de la grève. La grève est de fait, la cessation collective et concertée du travail, en vue de faire aboutir des revendications d'ordre professionnel. 3. Quelles sont les seules personnes qui peuvent faire la grève ? La grève est un droit réservé aux salariés ainsi qu'à un employeur

Les Définitions : Droit de Greve I) La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération. La grève a cependant changé d'orientation et de modalité car, outre la protestation dont elle se veut être l'expression, elle peut aussi être décidée dans un but de solidarité avec d'autres entreprises même si les protestataires

- CC 79 Droit de grève à la radio-télévision. - CE Ass. 50 Dehaene -> utilise aussi le droit de grève pour le concilier avec la continuité du service public. Application directe : - Arrêt CE Ass 50 Dehaene -> CE accepte que le pouvoir règlementaire autonome règlemente le droit de grève donc une disposition de la Constitution va fonder l’intervention du pouvoir règlementaire, et va contrôler le contenu de l’acte par rapport au principe de la Constitution (droit de grève et continuité du

transports aériens, est une société anonyme c’est à dire une personne morale de droit privé, et si, par suite, il n’appartient qu’aux Tribunaux de l’ordre judiciaire de se prononcer au fond sur les litiges individuels concernant les agents non fonctionnaires de cet établissement, les juridictions administratives demeurent, en revanche, compétentes pour apprécier, par voie de question préjudicielle, la légalité des règlements émanant du Conseil d’administration qui, touchant à l’organisation du service

années 1980. Intro : Le syndicalisme est ancien aux Etats-Unis. Par exemple, dès la fin du 18ème, on voit se créer des organisations de défense par métier dans les villes importantes, pour s'opposer aux réductions de salaires, notamment par la grève. Le syndicalisme est reconnu comme légal en 1842, et il se développe au 19ème siècle avec notamment la création de l'AFL (American Federation of Labor) en 1886, dans un contexte d'industrialisation, et malgré de nombreuses résistances de la part des