La Guichet Unique

médicaux et hospitaliers d'urgence); 9 - Une copie du livret de famille ou un acte de naissance. En complément pour les mineurs - Une autorisation parentale de sortie du territoire légalisée par la Municipalité (un modèle est à votre disposition aux guichets, que vous pouvez également télécharger sur le site Internet du consulat). II. ÉTUDIANT OU ÉLÈVE DONT LES PARENTS RÉSIDENT EN FRANCE 1 - Un billet aller/retour; 2 - Un certificat de présence scolaire; 3 - Les justificatifs de ressources des parents

développer et renouveler mon fond de commerce et celui de l’agence. La concurrence « Les assurances chez mon assureur, les comptes à ma Banque ». Ces phrases semblent si proche mais à la fois si lointaine ; la conception de l’interlocuteur unique semble bel et bien révolu. La raison : le développement des canaux de distributions mais aussi l’adaptation des forces commerciales à la vente de ces nouveaux produits. Aujourd’hui, il existe 5 grands canaux de distributions avec pour chacun des

0 Q7 Q4 Indifférent -0,5 -1 -1,5 -2 -2 -1,5 -1 -0,5 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 Obligatoire 3,5 4 Dysfonction Questions 1 - Le rôle du Centre est clairement défini 2 - Le Centre dispose d’un guichet unique pour le temps réel 3 - Le Centre dispose d’un guichet unique pour le temps différé 4 - La mise en œuvre du plan CRISE est piloté par le Centre en cas d’incident multi-région 5 - Le client a connaissance par le Centre des conduits sur et sous dimensionnés 6 - La documentation

constaté, réelle. S’il n’est pas verbalisé = non recours. Le besoin primordial est celui de l’informationMettre en relation le besoins 1 = dispositif 1 Pour accéder a un bien et service = · Besoins d’informations (= CD guichet de proximité logique de prise en charge globale interlocuteur unique au CLIC centre local d’information et de coordination) (CNSA :CARSAT action med soc) sur les aides disponibles sur le plan économique (APA) et psychosociale (être considéré commun membre actif de la société, lutter

est valable aussi pour les banques spécialisé dans le moyen et long terme. - Bancarisation massive : les lois de 1967/1968, mensualisation des salaires. Course au guichet : La création des guichets avant été soumise a une autorisation préalable mais depuis 1967 plus besoin d’autorisation, 1960 (7000 guichets) => 1970 (15000 guichets). Mensualisation des salaires en 1968 obligation de recevoir son salaire sur un compte bancaire à un montant spécifique (1500 Francs) ce qui a incite à l’ouverture

postaux, visioconférence, support au | |recrutement, autres services connexes tertiaires …) ; | |Mise en place d’un guichet unique , les entreprises installées au sein des zones dédiées disposent des prestations | |d’un guichet unique, qui est le seul interlocuteur entre les investisseurs et les autorités compétentes prenant en | |charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la création et au fonctionnement

déclaratives CHAPITRE III : LES ORGANES DE L'INVESTISSEMENT 33 34 34 36 37 37 38 SECTION1 : Le Conseil national de l'investissement SECTION 2 : Agence nationale de développement de l'investissement SECTION 3 : Le Guichet Unique SECTION4 : Rôle des Services Fiscaux auprès du Guichet Unique CHAPITRE IV : FISCALITE APPLICABLE A VOTRE INVESTISSEMENT 38 38 39 40 41 SECTION 1 : Régime fiscal applicable 1. IMPOSITION DES BENEFICES 1. Impôt applicable 2. Bénéfice imposable 3. Taux de l'impôt 2. IMPOSITION

portant sur les Brevets d’invention, les Marques de Fabrique ou de Commerce et les Dessins ou Modèles Industriels et un Office unique pour l’ensemble des Etats signataires ou adhérents appelé Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (O.A.M.P.I). Le régime commun institué par l’Accord de Libreville comportait des législations uniformes, un système de dépôt unique et une centralisation des procédures administratives au siège de l’Organisation à Yaoundé. L’Office Africain et Malgache de

agricole.  Section I : L’historique de la banque au Maroc.       Section II : Crédit Agricole du Maroc. L’historique de la banque crédit agricole. Définition du CAM. La dimension du crédit agricole. Rôle du crédit agricole. Service des opérations guichets. P  Partie 2 : Le marketing –mix (stratégie des 4 Ps).  Le marketing mix.  ommunication.      Les produits. Prix. Promotion. Le marketing mix au sien du CAM. Conclusion. C De prime abord je tiens à remercier M. le Directeur de la Caisse

Qu’est-ce que la MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, et définies par le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches