La Hierarchie Des Fautes Pénales

syllogisme judiciaire est la qualification des faits. Pendant ce processus il peut y avoir un problème d’interprétation. Il faut toujours se placer au moment des faits car tout ce qui se passe après est sans intérêt pour la qualification (voler une voiture et la ramener après). Qui peut qualifier? Cette qualification est faite par de multiples personnes tout le long d’une affaire pénale. La victime qui vient se plaindre qualifie les faits. A part la victime ils ont tous un devoir de qualification. Il peut

personnes. Lorsque la règle de droit est valable et valide, on peut s’en prévaloir. Le contrat= la loi des partis. « L’homme est un animal politique » (Aristote), il vit en groupe, quelque soit la taille ou la nature. Donc dès qu’on est en groupe, il faut des règles de droit. Ces règles peuvent s’appliquer de manière différente. Il ya des normes générales, collectives qui s’imposent à tous et des sources individuelles qui ne s’applique qu’a une catégorie voire une seule personne. Les sources collectives

entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain: le droit public (publicum jurius) au droit privé Cette distinction n'est pas absolue. Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles). La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit public L'Etat intervient de plus en plus dans des domaines privés. Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre Il existe aussi d'autres

l’analphabétisme. La lutte contre les discriminations condamne l’action des auteurs (personnes physiques ou morales) des inégalités de traitement prohibées par la loi, et vient en aide aux victimes. Le racisme Le racisme est une idéologie qui postule une hiérarchie entre les êtres humains selon leur origine ethnique, qui est alors parfois dénommée « race ». Fréquemment, le racisme prétend que les différences biologiques conditionnent des différences dans l'accomplissement culturel. Le racisme va à l'encontre

Attitude interdite par la loi sous la menace d’une sanction pénale. Toute infraction comporte 3 conditions : - Elément légale : prévu par la loi, c’est le principe de la légalité des délits de des peines - Elément matériel : attitude suffisamment caractérisée - Elément moral ou psychologique : volonté libre Le juge doit se livrer à une double qualification : - Qualification pénale des faits : prévue par la loi, c’est la qualification en vertu du principe de la légalité (déterminer s’il s’agit

Si cest a duree determiné, le calcul cout avantage nous pousse a ne pas respecter la loi (je ne vais pas me faire attraper< dans tous les cas elle est terminee dans 6 mois.) les regles nont pas vocation a perpetuité, elles s’eteignent. Il lui faut une décision de l’autorité superieure. Cela sappel une abrogation. -Souvent labbrogation est express. (la loi numero x est abbrogié) -abbrogations tacites (implicit), ellle resulte de deiction dune norme nouvelle incompatible avec la survie de

compétence territoriale de chaque cadi, cette justice était tout à fait imparfaite. - La justice Makhzen était rendue par les représentants locaux du pouvoir exécutif les caïds dans le bled et les pachas dans les villes. Elle était compétente en matière pénale et dans toutes les affaires civiles et commerciales qui ne rassortissaient pas de la compétence du cadi. Il n'y avait pas de lois. Les caïds et les pachas jugeaient en équité. Comme ils étaient titulaires de charges qu'ils avaient parfois achetées

parlementaires : lois adoptées par l’AN et le Sénat Les ordonnances : elles sont prisent par le gouvernement. Se sont des règles que le Parlement autorise exceptionnellement à sa place. - la pyramide de Kelsen : c’est une présentation visuelle de la hiérarchie des normes en France. Elle comprend le bloc de constitutionalité, le bloc de supra-légalité, le bloc de légalité, les principes généraux du droit, le règlement, les actes administratifs non règlementaire. - la jurisprudence : c’est l’ensemble

juridictions A. La distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire 1. Le principe 2. Les exceptions : les juridictions françaises n’appartenant à aucun ordre B. La distinction dans l’ordre judiciaire des juridictions civiles et pénales § 2. La hiérarchie A. Le principe du double degré de juridiction, la distinction entre juge de premier degré et du second degré B. La mission d’interprétation uniforme de la loi confiée aux juridictions suprêmes ou la distinction entre juges du fond et

posent des obligations, mais il y a aussi des règles de droit qui reconnaissant des facultés d’agir, qui ne dictent aucune obligation, ou bien facultative. Les règles de droit sont obligatoires, certaines règles se présentent comme une obligation. Il faut nuancer ce critère, il y a des règles qui ne dictent aucune obligation, mais qui sont bien des règles de droit, mais elle reconnaisse des facultés d’agir aux individus. EX : D de proprio. Il existe aussi des règles supplétives, c'est-à-dire d’application