La Hierarchie Des Normes Pénal

séparer l’État d’un point de vu formel et matériel. Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique, sociale ainsi que les institutions. C’est aussi le texte qui instaure les procédures normatives d’instauration de normes et de lois. D’une part on distingue les constituions écrites des constituions coutumières (écrites) et celles non écrites. Les constitutions écrites sont formalisées dans un document écrit. L’avantage d’une telle constitution est qu’elle donne une

RÉGIMES AUTONOMES................................................................................................. 4 DIVERSIFICATION DES SOURCES......................................................................................... 5 CONFLITS DE NORMES ....................................................................................................... 6 II. L’UNITÉ COMME RAISON-MÉTHODE......................................................................... 7 NORMATIVISME ................

Dalloz 2003 est composé de 18 parties (Banque – crédit – garantie, commerce électronique, concurrence – distribution, contrat – responsabilité – assurance, droit du travail et sécurité social, droit et liberté fondamentaux, droit immobilier, droit pénal, droit public, entreprise en difficulté, famille - personne – succession, procédure civile et voie d’exécution, propriété intellectuelle, société et marche financier). Ces distinctions permettent une recherche plus rapide et plus précise. 4) Rechercher

qui a donné lieu à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Désormais, presque tous les pays du monde reconnaissent les droits humains. Seulement les reconnaître ne suffit pas, il faut pour cela un ensemble organisé de règles ou de normes permettant le passage des belles déclarations à la mise en œuvre pratique de ces droits. C’est dans cette perspective qu’intervient notre thème. Si de nombreuses variantes existent : droits de l’homme, droits de la personne humaine, droits humains

Introduction: Qu'est ce que le droit constitutionnel? I/ Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques: Il s'agit d'un sous ensemble de droits, d'un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble ordonné de normes: Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées. Ce sont des normes qui ont des rapports entre elles, elles sont toutes reliées entre elles en supposant une cohérence et aucune contradiction. En réalité,

branches du droit ont du mal à se rattacher à l’une ou l’autre des deux catégories comme le droit de l’Union Européenne. 2ème élément : certain droit classé dans le domaine du droit privé ont plutôt vocation à relever du droit public comme le droit pénal, le droit fiscal ou le droit social. 3ème élément : les frontières entre droit privé et public ont tendance à se brouiller. On observe la pénétration de l’un vers l’autre. Par exemple, les EPIC sont des établissements publics mais sont soumis au

libertés et des institutions. B)Droit objectif/droit subjectif Il ne faut pas considérer le droit mais les droits : le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société( code de la route , code civile ,c ode pénale) (law) Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à des individus et donT il va pouvoir se prévaloir : droit des locataires , de vote , les différentes libertés ( right) Ces droits objectifs et subjectifs

Principe de subsidiarité : l'activité doit être mener au niveau commun si plus efficace qu'un niveau national Principe de l'applicabilité : directe au niveau judiciaire LES SOURCES NATIONALES Cf. Cours. LA HIERARCHIE DES NORMES Les normes ont pas toutes la même valeur → SYSTEME PYRAMIDALE. III.1. NORME SUPREME : LA CONSTITUTION La Constitution + textes constitutionnels. Tous ces textes forment le BLOC DE CONSTITUTIONNALITE qui est constitué de la Constitution de

juill. 1994, art. 2 et 11) La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. « La loi » : règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes « assure » : protège « la primauté de la personne » : (prééminence) la personne est au premier rang, elle est ce qui a le plus de valeur, notion de suprématie. « la personne » : être qui jouit de la personnalité juridique , qui est

de l’État. Section 1- La hiérarchie des lois. La pyramide de la hiérarchie des normes systématise le droit, le est un système ordonné et hiérarchisé qui se trouve intégré dans une structure pyramidale celons laquelle une norme doit respecter et mettre en œuvre la normes du degré superieure. La norme essentielle est la constitution. Chaque norme dépend d'une autre mais toute dépendent de la constitution. Paragraphe 1 – classification des normes. I-Normes d'origine internes. A- La