La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

Chapitre 1 Le contexte de la Révolution Industrielle en Grande-Bretagne au 18ème siècle. 1-Un nouvel horizon : l’économie capitaliste. 1-1 La propriété. LOCKE, Deuxième traité du gouvernement civil, 1690. 1-2 L’accumulation. Max WEBER, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, 1905 1-3 La rationalité. Max WEBER, Le savant et le politique, 1919 Georg SIMMEL, Philosophie de l’argent,1909 2-Le marché. 2-1 Les institutions favorisent le

périodes. - l'ancien droit romain (ADR) du 8ème siècle av. JC jusqu'au 2ème après. JC (loi des 12 tables, premier code romain 421 av. JC) - le droit romain classique (DRC) au 2eme après. JC = apogée du droit romain, avec les plus grands juristes de l’empire. - le droit romain post classique, à partir du 3ème - 4ème siècle. Cependant l'empire se divise = empire romain d'occident ET d'orient. Il persiste en occident du 2ème siècle jusqu'a la fin du 5eme siècle (476). En orient, l'empire romain persiste

de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles sont puisé dans la bible donc dans la parole

a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait :

libre est à la fin du 18ème, un homme qui se définie comme soumis à la loi par opposition à l'esclave qui est soumis à un autre homme. Volonté de la loi supposé rationnel opposé à la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème et le 2ème siècle avant JC. Au 16 17ème siècle en Europe centrale, en

géographique et historique. C’est une observation (frontières, histoire). L’Europe ne constitue historiquement ni une communauté raciale ni une communauté linguistique. Les populations européennes sont le fruit d’un brassage millénaire. Pourtant au 18ème siècle, certains auteurs vont véhiculer l’idée selon laquelle les nobles auraient appartenu à une race de peuple conquérant. Tandis que le peuple aurait été issu des populations conquises. L’origine historique de l’Europe est difficile à situer. On peut

pose que « l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ». La cause du contrat doit ainsi être existante et elle doit être licite sous peine de nullité du contrat. Par principe, quand la jurisprudence s’intéresse à l’existence de la cause dans un contrat synallagmatique à titre onéreux, elle s’en tient à une notion stricte c'est-à-dire à la cause proche. En effet, dans ce type de contrat c’est la contreprestation qui devient la cause de l’engagement

l'espace, car le code civil était pensé pour s'appliquer à d'autres peuples que les français. Ce code civil a fait l'objet d'une réception dans les autres états (voire d'une très large réception à travers l'Europe). La première raison est due au siècles des Lumières : l'Europe à la même civilisation (ce sont les mêmes idées et penseurs qui circulent). Ce code civil passe pour être l'expression de ce que l'on appelle le droit naturel. Le droit naturel est un droit qui est supposé reposer sur des principes

expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe siècle. Avant on parlait de législations comparées. Pourquoi ce mouvement ? On a imaginé pouvoir dégager une science universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles.

Manuscrit auteur, publié dans "Les mots de la stigmatisation, Depaule Ch. (Ed.) (2006) 20-40" ! " # ' $ % % $ ( ) ' ' # ème ème 19 -20 siècle & Yankel FIJALKOW Maître de Conférences Université Paris 7 La fin des Trente Glorieuses a rappelé l’existence du mal-logement qui désigne aujourd’hui en France, plus de trois millions de personnes habitant des logements surpeuplés ou sans confort, des habitations de fortune, des garnis et hôtels meublés1. Le souci de l’affichage politique, ou celui de