La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

véritablement juridiques ? C'est cette faiblesse de la sanction qui a amené certains auteurs à penser que ce que l'on appelle droit international public ne serait qu'un ensemble de règles morales. C'est déjà ce que pensait Hobbes au 17ème et on retrouve aussi cette idée au 20ème siècle avec Raymon Arron ou Georges Burdeau. On peut néanmoins observer qu'il y a une forme de consensus autour de l'existence d'un véritable droit international. Aucun Etat ne remet en cause l'existence d'obligations pesant sur lui

considérée comme supérieur par rapport aux autres sciences comme la Sciences de la Guerre puisque cette dernière est subordonnée par les Sciences politique. Il existe une autre science également qui est la Sciences militaire). Il existe également la Jurisprudence. Elle représente la décision de l'ensemble des juges pour une décision militaire. Ce sont les politiques qui font les lois et la magistrature est uniquement ici pour les appliquer. D'après Platon, il y a deux types de justice: - La justice

démocratique qui offre la protection. L'université repose sur l'autorité du président de l'université. Cette garantie de liberté est liée au garant statutaire car il dispose d'une indépendance. Le port de la robe est né avant mai 68. Depuis le 13éme siècle, le port de la robe est comme pour la médecine, de lettre et de science parce qu'ils répondent à des règles strictes (robe rouge). L'épitoge est un marque universitaire en fonction des rembermines (1 bachelier, 2 licenciés, 3 docteurs). Il délivre

de chacun, tous les propriétaires de marchandises seront amené à contribuer à la perte en fonction de la part de marchandise qu’ils avaient dans le bateau. Règle classique du droit de transport maritime. Le moyen âge, entre le 12ème et le 16ème siècle, période beaucoup plus riche qui voit la naissance du droit de l’entreprise parce que c’est une période très internationale. Au Moyen Age les gens se déplaçaient beaucoup plus, les commerçants aussi en participant aux très grandes foires, Gènes

prix est dérisoire. Droit et équité L’équité n’a pas la même portée selon les pays où l’on se trouve, et surtout selon les pays où la loi est essentielle et les pays où la jurisprudence est essentielle, c’est-à-dire les décisions de justice. En France, la loi est prioritaire ; en Grande Bretagne se serait plutôt la jurisprudence. Dans les pays dans lesquels la loi est essentielle, l’équité a peu de place, car on considère que c’est la loi qui s’applique. En revanche, dans les pays anglo-saxons, on

constitutionnel est pour partie sous l’autorité d’un juge constitutionnel. Nécessairement, il y a une jurisprudence qui va être gérée par ce juge. Certaines libertés, certains droits ne sont pas fixés par les textes, ils sont créés par la jurisprudence constitutionnelle. Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 -> liberté d’association, un nouveau droit constitutionnellement garanti. Tout n’est pas lié à cette jurisprudence constitutionnelle, certains éléments échappent au juge constitutionnel pour deux raisons :

occidentaux. Les méthodes sont les même.   Comment est née cette discipline ? Le droit comparé est une science récente apparu en France au milieu du 19ème siècle. Certes de tout temps, on a fait du droit comparé ( Aristote, Montesquieu,…) mais cette discipline ne s’est développé comme science qu’au 19ème.   Pourquoi seulement au 19ème ? Avant le 19ème, la science du droit consistait à rechercher les principes et solutions d’un droit juste cad un droit conforme à la volonté divine, à la nature humaine

permettre à ses membres de siéger pour une durée relativement longue. Cela présente un intérêt : cela contribue à assoire de manière durable l’autorité de l’institution ; il va permettre aux nouveaux venus de se familiariser à l’institution et à sa jurisprudence au contact des plus anciens. Il n’y a donc pas de rupture brutale lors des nouvelles nominations. Par ailleurs, pour assurer l’indépendance de ses membres, ce mandat n’est pas renouvelable. En clair, les membres du Conseil n’ont pas à espérer

utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement des acteurs politiques relevant de la sociologie politique. Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte

moyen radical, plus ou moins violent et brutal mais toujours illégal de supprimer une légalité jugée archaïque, dépassée, pour instaurer une nouvelle légalité et de nouvelles institutions plus conformes aux besoins sociaux qui ont vu le jour. Au 18ème siècle (surtout à parti de 1750), la France traverse une crise politique et sociale à laquelle la monarchie ne parvient pas à apporter des réponses. Puisque la voie réformatrice est une impasse, la révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire