La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

des blocs différents adaptés à leurs objets. Dans le droit, séparation entre le droit public et le droit privé. Le critère de distinction est de se demander si la puissance publique est partie dans un rapport de droit.=droit public. Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ; Tout le reste

TD Droit Civil n° 1 : Méthodologie juridique Le code civil est créé en 1804 à l’issu d’un mouvement de codification sous Napoléon. Il est divisé en livre, titre, chapitre, section, article et alinéa. L’acte législatif en lui-même est une norme tant au niveau de son élaboration que de sa publication. Conformément aux principes constitutionnels d’accès au Droit. Pour s’appliquer il a besoin d’être compris et connu. Il s’adresse à tout les membres de la société car nul n’est censé ignoré la loi

justice Lorsqu’il y a une contestation entre 2 parties, lorsqu’une personne invoque à son profil l’existence d’un droit ou la violation d’un droit, celle-ci peut donner nais a une procédure contentieuse laquelle donne recours a un juge. Dans la vie d’un homme, les procès sont des accidents notamment parce que des conseiller juridiques sont la pour les éviter, les notaires vont expliquer aux proches les règles de la succession, l’avocat va régler conflit entre un créancier et un débiteur, le procès

La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion Barbare qui s'en suivit . Les régions les plus éloignées de Rome se sont

édits des magistrats. Il y’a eu dans le Droit Romain une réel transformation des institutions Romaines, de l’organisation de la famille ainsi que du caractère exclusives romain de la propriété. L’Empire est alors l’époque la plus brillante de la jurisprudence Romaine, Le droit Romain est à son apogée, c’est le temps des Grands Jurisconsultes. Le Code Justinien crée Par Justinien 1er, passionné de théologie et de droit, est le plus grand corpus de droit, que le Droit Romain est connu. Louis Napoléon

Elle sert à comprendre, à simplifier, à se repérer quand on est perdu, c’est une sorte de boussole) de cette science complexe. Quels sont les grands principes, subdivisions du droit grammatical ? Ouvrir un code civil ou celle dans sa version de 1804. Le livre premier : les personnes : citoyenneté, question du domicile, du mariage, de l’affiliation…livre deux : les biens et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières

sources internes (nationales) Les sources directes : -formelles : les lois (émanent du pouvoir législatif), les ordonnances, les textes réglementaires (émanent du pouvoir exécutif) - informelle : la coutume Les sources indirectes : -la jurisprudence -la doctrine A) Les sources directes Le terme loi peut être pris au sens large ; visant toute règle. D’une manière plus juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif. La loi référendaire : celle qui a été soumise au peuple

se mettre d’accord. Le Code Civil de 1804 a pour objectif de se substituer aux droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution

exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté

correspond a une communauté//autant de statut juridik que de communauté. Rev vient supprimer ce systéme. 17 juin 1789 etats generaux +peuple = une nation. Nuit 4 aout 1789abolition des privilége = chaos TOTAL cad plus de pers juridik en FR . Fin été 1789 pol de la table rase (même drt ds tte l’etendu du territoire + pop. Drt com1 exlusive s’impose . Autonme 1789 Merlin de Douai et Sieyeshomme pol qui annonce futur redaction du CC Loi de1790reorganisation judiciaire