La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

d’injure. La règle de droit commande des actes, mais l’abstention peut être prise en compte par la règle de droit (ex : la non-assistance aux personnes en danger). C’est une règle de conduite sociale, elle organise le rapport des individus entre eux. La règle de droit n’est pas la seule règle qui organise la vie en société (règle morale, de bien séance et religieuse). Comparaison des règles morales et de droit : La règle de droit et la règle morale sont différentes. La règle

demande comme étant fondé ou non. Il peut se poser la question de savoir comment fait-on pour repérer une règle de droit, existe-t-il un critère d'identification ? En effet dans une société il y a une foule de règles ou de normes. -ex1 : quand on entre dans un amphi on salue les étudiants présents c'est une norme, une règle de politesse. -ex2 : on dit que les relations sexuelles hors mariage, sont prohibées, c'est une règle morale/religieuse. -ex3 : on dit que tout licenciement doit avoir une cause

regroupe plusieurs juridictions juridiction de 1er degré→jugements, arguments de faits cour d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1)

vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à

législateur ne viendra pas perturber les prévisions des individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les praticiens du droit s’aperçoivent que cet article va avoir pour csq d’assurer la survie de l’ancien droit (de la monarchie) bien longtemps après 1804, il suffira qu’un citoyen se prévale de droits acquis sous l’empire de l’ancienne législation pour pouvoir prétendre à l’application des anciennes dispositions. Cette survie de l’ancien droit sera particulièrement vrai en matière de droit familial

texte est de légitimer une institution nouvelle. La période visée est d’une part les temps anciens, d’autre part la période de droit intermédiaire (1789-1804). Ça n’est pas un seul extrait mais plusieurs extraits juxtaposés. L’auteur de ce texte a donc une intention par rapport au commentaire. On remarque deux grands axes : Le rôle de la loi La jurisprudence Philippe Malaurie disait « c’est le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu ait jamais été écrit ». On situe

effets et de l’application des lois en général ». Ce précepte affilié au Code Civil de 1804, s’inscrit dans une période post révolutionnaire, après 1789. Les révolutionnaires, guide la construction des juridictions à travers une idée fondamentale : La séparation des pouvoirs . Ceux qui jugent ne peuvent pas être ceux qui font la loi. Une interdiction qui se concrétise dans l’article 5 du Code civil de 1804 : « Il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire

depuis la Révolution et l'organisation codifiée de notre justice ( I) n'est pas completement absente de notre système juridique (II). I.La différenciation entre équité , règle de droit et justice. L'équité , notion idéaliste voire utopique de la jusitce se différencie de la justice et de la règle de droit ( A) et n'est plus depuis la Révolution de 1789 une source de droit(B). A.Equité , règle de droit et justice. L'équité comme définie dans l'introduction est un concept idéaliste de la justice , voire

Introduction : * 1ere partie : Historique droit et activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du

la médiation mais aussi la loi du Talion. Cette justice, la plus ancienne (voir le paragraphe historique) est à l'origine du droit privé que l'on pourrait qualifier de « droit des individus ». La justice y est ici une « affaire privée », un conflit entre particuliers. C'est selon l'adage juridique latin : « Justicia est voluntas suum quique tribuere » (soit « La justice est volonté de faire à chacun son droit »).La justice publique est rendue par l'État. Son domaine par excellence est le droit pénal