La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers) Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privée [associations, sociétés]) DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé. --> Il étudie les rapports entre particuliers et les obligations qui pèsent sur eux. Il définit les personnes qui sont titulaires de droits et

L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines des divergences + l'état français = centralisé etc.) - construire un développement ordonné

dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands juristes : Portalis, Mallevile, Tronchet et Bigot de Préameneu et promulgué par Naopoélon Bonaporte, initiateur de ce code, le 21 mars 1804. Ce fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire qui prônait

forment une association qui produit un corps moral et collectif. Cette unification entre une personne et les autres prenait autrefois le nom de Cité et maintenant prend le nom de République ou encore de corps politique lequel est appelé par ses membres Etat. Les hommes doivent s’associer pour former un corps unique. C’est une solution de prévention pour empêcher cette fameuse guerre tous contre tous. Le Code civil de 1804 a pour mission d’uniformiser les droits coutumiers et écrits. Le Code civil,

la législation française qui a institué les règles se rapportant au devoir de fidélité dans le code civil en 1804. On retrouve la fidélité à l’article 212 du code civil qui prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité. C’est justement là que se pose le problème car si on en croit le code civil, le devoir de fidélité s’applique uniquement dans le cadre du mariage, des devoirs entre les époux. Hors depuis la fin du 20ème siècle, cette union connait un déclin certain au sein de la société française

droit international public, c’est l’ensemble des règles concernant les rapports entre Etats souverains. Le droit international public réglemente les rapports être les états et essaie de résoudre les conflits qui peuvent se créer, avec des traités (=conventions internationales sur la peine de mort par exemple)   o Particularité du droit international public : Il n’y a pas de sanctions vraiment efficaces entre les Etats. Quand des décisions juridiques sont rendus à leur encontre, elle ne

cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

corollaire de l’unité politique. La monarchie a désormais les moyens d’unifier le droit. Au milieu du XVIIe siècle, la multiplicité des sources du droit apparaît comme un facteur de complexité, d’insécurité juridique et de divergence dans la jurisprudence. On voit alors apparaître une aspiration générale vers plus de simplicité, aspiration que la monarchie entend réaliser. Un problème de méthode se pose : comment faire pour unifier le droit privé, qui varie considérablement d’une région à l’autre

et les corporations universitaires vont commencer à se former et c’est ainsi que va naître l’université de Paris. A Paris la création s’est faite autour des étudiants et enseignants. Ensuite il y a l’université de Toulouse, Orléans, et Montpellier. Entre le XIIIème et le XVème siècle, jusqu’à la fin du MA, c’est toute l’Europe qui va se couvrir d’universités qui sont chacune autonome. Elles disposent de ses propres statuts et à partir de là peut agir de manière indépendante. Elles fixent : Leur propre