La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

passer sous la communauté universelle. L’Alliance : Lien de famille issu du mariage. Le mariage crée un lien d’alliance entre les époux et leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive, soit en ligne directe ou collatérale

Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le IIe avant JC. Dans les temps plus récents, au XVI-XVIIe dans certaines parties de l'Europe, il arrivait que le peuple se donne sa

l’unification et le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien

propre droit et ses propres institutions car chacun a sa tradition, sa culture et une histoire différente. Ex : le droit français est d’origine européenne. SECTION 1 : Les différents systèmes juridiques La France s’est dotée du Code civil en 1804 et a ainsi réalisé son unification interne et a entrainé de nombreux pays. L’Allemagne a codifié son code civil en 1900 (BGB). L’Autriche et la Suisse s’en sont inspirés. La règle de droit (droit objectif) vient de la loi, elle présente un caractère

de droit en droit positif A) Droit publique, droit privé Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec

générale. Elle ne représente qu’une des formes possibles du droit : celle de la norme d’application générale, et sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence

français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain:

droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride, pourtant le droit est au cœur de la société ( le droit des transports, de la vente, fiscal ) Le mot droit a plusieurs sens, dont deux principaux (distincts

contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Avec ces deux définitions se rapportant à une analyse globale de l'ordre juridique français, on peut donc étudier les rapports entretenus entre la loi au sens restreint et le reste des sources du droit. Selon le modèle de hiérarchie des normes développé par Hans Kelsen, au départ, l'on sait que le domaine précis de la loi se trouvera à un étage strictement délimité, qui devra être en accord

généralité, et est impersonnel, tout le monde a les même droits -le droit est liée a la sanction -le droit c’est obtenir la réparation Les branches du droit : -le droit privé -le droit public Le droit prive c’est le droit qui regide les relations entre particuliers (juge judiciaire) Le droit public c’est le droit de l’administration, des institutions, des litiges contre l’état Les droits extérieurs : Droit européens c’est le droit fabriqué par les institutions européennes Droit internationales