La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

opposé à la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème et le 2ème siècle avant JC. Au 16 17ème siècle en Europe centrale, en Europe du nord des peuples obéissent à leurs propres lois. En revanche en Europe de l'ouest c'est le roi qui faisait la loi. Au 18ème, les publicistes ont une conception

« Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en 1884 pour faute. Différenciation adultère h /f en 1804. Femme internée de 3 mois à 2 ans + interdiction de se marier avec l’amant, adultère de l’homme pris

en dehors du mariage) -> tout est lié. Règles juridique : Il y a plusieurs source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force de loi). En France c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme un empiètement judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs. La coutume

se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES La règle de dr. trouve son fondement dans un ensemble de règles supérieures, idéales, qui doivent servir

la société : le droit est un ensemble de règles qui sont formulés de manière générales et impersonnel. Ces règles s’appliqueront a tous. L’art 8.482 du code civile qui relatif a la responsabilité civile. droit objectif . * Rapports des hommes entre eux. Ils sont appelés sujets de droit. Nous disposons de prérogative que nous pourrons invoquer devant les tribunaux. droits subjectifs. A/le droit objectif La règle de droit n’est envisagé que pour elle-même cad indépendamment de l’application

jusqu’en 1789). L’ancien droit est marqué par deux choses : la diversité et la hiérarchie des règles de droit -> la diversité : l’ancien droit était extrêmement fragmenté.la France était coupé en deux (le Nord = les pays de coutumes (il y avait une soixantaine de coutumes locales) / le Sud : les pays de droits écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à la

traverse, qui est un esprit de modération, de réalisme car c'est l'oeuvre des juristes qui représentent le groupe central des français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et le droit du midi ( le droit écrit influencé par le droit romain), c'est une synthèse entre le droit de l'ancien régime et le droit né de la révolution. § 1 = une œuvre de compromis le code civil s'appuie d'abord sur la tradition puis ensuite il se tourne vers l'avenir

décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice concrètes afin

passe dans la société des hommes et qui peut faire naitre entre eux des différences. En revendiquant l’application d’une même législation pour toute société, sur le fondement de la justice à la lumière de la philosophie chrétienne. Domat peut apparaître comme l’un des précurseurs de l’unification de Code Civil. Exemple d’un article que l’on trouve dans le code civil « les choses communes à tous ». Il est vrai que les différences entre le droit positif et le droit naturel semblent condamnées

et chez les Grecs de nomos. Rien n’est vraiment pertinent puisque le droit fait parti des sources humaines. Ce n’est pas une donnée observable. Il dépend d’une idée basée sur la subjectivité. Le droit est un phénomène social. Il y’a un lien direct entre le droit et la société. Où il y’a société il y’a droit. Il n’y a donc pas de société humaine sans droit. Peut-il y avoir du droit sans société ? Déjà chez Aristote la réponse est positive. Il sert aux hommes qui sont en dehors des sociétés : le droit